DSCG

Le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) est le deuxième et avant-dernier diplôme du cursus classique des diplômes comptables supérieurs, après le DCG et avant le DEC.

Il est de niveau 7 dans la classification de l’Éducation Nationale, Grade Master, RNCP40998.

Le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) est un diplôme national de l’enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.

Le DSCG (RNCP40998) atteste d’un socle de compétences adossées à la recherche en comptabilité, audit, finance, management et droit, intégrant la durabilité (RSE, reporting extra-financier), la digitalisation (nouvelles technologies, transformation numérique), la finance internationale (IFRS, ingénierie financière) et l’éthique professionnelle. Le DSCG prépare à la poursuite d’études en doctorat comme à l’insertion professionnelle immédiate après son obtention (auditeur junior, contrôleur de gestion). Il est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Il donne accès au stage d’expertise comptable et permet de préparer le DEC (diplôme d’expertise comptable).

Compta-VAE saura vous accompagner dans votre VAE au DSCG.

Les Formacodes attachés au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) sont :

• 32043 : Conseil entreprise
• 32663 : Comptabilité
• 32652 : Contrôle gestion

Mais aussi avec expérience :

• 32626 : Analyse financière
• 32632 : Consolidation comptable
• 32623 : Financement entreprise

Les Secteurs d’activités attachés au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) sont :

• K-64 : Services financiers, hors assurances et caisses de retraite
• K-66 : Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
• M-69 : Activités juridiques et comptables

• M-70 Activités des sièges sociaux et conseil de gestion

Les Codes ROME attachés au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) sont :

• M1202 – Audit et contrôle comptables et financiers
• M1206 – Management de groupe ou de service comptable
• M1205 – Direction administrative et financière
• M1404 – Management et gestion d »enquêtes
• M1207 – Trésorerie et financement

• M1404 Management et gestion d’enquêtes

Mais aussi avec expérience :

• M1201 – Analyse et ingénierie financière
• M1204 – Contrôle de gestion

Les métiers attachés au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) sont :

• Auditeur junior
• Chef comptable
• Chef de mission
• Directeur administratif et financier
• Contrôleur de gestion
• Gestionnaire de trésorerie.

Mais aussi avec expérience :

• Responsable comptable
• Audit et contrôle comptables et financiers
• Analyse et ingénierie financière
• Contrôle de gestion
• Management de groupe ou de service comptable
• Directeur administratif et financier, intégrant désormais RSE, digital et performance globale.
• Direction administrative et financière

Le DSCG donne accès au stage d’expertise comptable et permet de préparer le DEC (diplôme d’expertise comptable).  La profession d’expert-comptable est une profession réglementée régie par une série de textes fondamentaux :

• Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable
• Arrêté du 17 avril 2020 (publié au JO du 8 mai 2020) portant agrément du règlement intérieur de l’ordre
• Arrêté du 25 octobre 2021 (VAE et dispenses).
• RNCP40998 : Intégration des enjeux RSE, IFRS, digitalisation et éthique.

La profession de commissaire aux comptes est une profession réglementée régie par les articles L. 820-1 et suivants et D. 820-1 et suivants du Code de commerce.

Compta-VAE saura vous guider à travers les références juridiques des règlementations d’activité du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) dans votre VAE.

L’organisme certificateur du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) en France est le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, siret : 11004401300040.

Cependant pour la VAE, le jury national est une commission d’évaluation dont la composition est définie par le Code de l’éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 78, cf France compétence en avril 2023. Or la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a abrogé cet article. On trouve à l’article L6412-3 (Créé par la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 – art. 10) : « La validation des acquis de l’expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret. » 6 mois après aucun décret n’est encore paru … On peut supputer que comme auparavant, le jury sera composé en nombre égal d’enseignants et de comptables (diplômés d’expertise comptable ou commissaires aux comptes le plus souvent) désignés par le président du jury national du DSCG.

Il faudra attendre l’arrêté (ESRS2405910A) de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 22 février 2024, pour que soient nommés membres de jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), à compter de la session 2024 et, outre le commissaire du Gouvernement, pour une durée de quatre ans :

• Jean-Luc Rossignol, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, président ;
• Dominique Jourde, expert-comptable, vice-président ;
• Fabrice Bien, professeur ;
• Jennifer Boutant, maîtresse de conférences ;
• Caroline Tahar, maîtresse de conférences ;
• Sylvie Michel, maîtresse de conférences ;
• Karima Bouaiss, professeure agrégée ;
• Frédéric Ledouble, expert-comptable ;
• Amal Taour Alvès, commissaire aux comptes, experte-comptable ;
• Audrey Vesque, commissaire aux comptes, experte-comptable ;
• Angélique Courtade-Benlian, directrice de comptabilité.

Voici une biographie synthétique des membres du jury national du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), nommés pour la session 2024-2028 par arrêté ministériel du 22 février 2024 :

Jean-Luc Rossignol – Président

Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche

• Docteur en sciences de gestion et Habilité à Diriger des Recherches (HDR), il a été maître de conférences à l’Université de Franche-Comté avant de devenir inspecteur général.
• Spécialiste des relations entre droit, fiscalité et gestion, il a publié sur la politique fiscale des entreprises et la gouvernance des organisations.
• Ancien secrétaire général de région académique (SGRA) en Bourgogne-Franche-Comté, il est aujourd’hui président du jury national du DSCG et président du conseil d’institut de l’INSPE de Besançon.
• Rôle : Il supervise la cohérence des épreuves du DSCG et l’adaptation des programmes aux évolutions réglementaires et professionnelles.

Sources : Who’s Who, LinkedIn, Babelio

Dominique Jourde – Vice-président

Expert-comptable et commissaire aux comptes

• Associé du cabinet DUO Solutions à Poitiers, il est vice-président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) en charge des études techniques.
• Membre du comité pédagogique de « Profession Comptable 2030 », il participe activement à la réforme des diplômes et à la modernisation des pratiques professionnelles.
• Rôle : Il apporte une expertise technique et institutionnelle, notamment sur les enjeux de l’audit, de la fiscalité et de la déontologie.

Sources : Revue Française de Comptabilité, LinkedIn, Enseignement supérieur

Fabrice Bien

Professeur de droit, Clermont School of Business et Université Paris-Dauphine

• Spécialiste du droit des contrats et du droit des affaires, il enseigne en master et en DSCG.
• Auteur de manuels et d’articles sur le droit de l’entreprise, il participe à la formation des futurs experts-comptables et commissaires aux comptes.
• Rôle : Il intervient sur les épreuves juridiques du DSCG, notamment en droit des sociétés et droit fiscal.

Sources : Clermont School of Business, ESC Clermont

Jennifer Boutant-Lapeyre

Maîtresse de conférences en comptabilité financière, Toulouse School of Management (TSM)

• Responsable du Master 2 Comptabilité, Contrôle, Audit (CCA) et du département Comptabilité-Contrôle à TSM.
• Membre de la Commission Consultative pour la Formation Professionnelle des Experts-Comptables (MESRI), elle est spécialisée en comptabilité des groupes et finance d’entreprise.
• Rôle : Elle participe à la conception des épreuves de comptabilité financière et de contrôle de gestion.

Sources : TSM, LinkedIn, The Conversation

Caroline Tahar

Professeure des universités, iaelyon School of Management – Université Jean Moulin Lyon 3

• Spécialiste du contrôle de gestion des services et des organisations hybrides, elle enseigne en master CCA et DSCG.
• Auteure d’ouvrages sur le management et le contrôle de gestion, elle intervient régulièrement dans les débats sur la performance durable et l’éthique des organisations.
• Rôle : Elle évalue les épreuves de management et contrôle de gestion, avec une attention particulière aux enjeux de durabilité.

Sources : iaelyon, FNEGE Médias, Revue Française de Comptabilité

Sylvie Michel

Maîtresse de conférences HDR en sciences de gestion, Université de Bordeaux (IRGO)

• Agrégée d’économie et gestion, elle est spécialisée en systèmes d’information et en transformation numérique des organisations.
• Ses recherches portent sur l’acceptation des technologies, l’éthique de l’IA et l’évaluation des systèmes d’information.
• Rôle : Elle intervient sur les épreuves liées aux systèmes d’information et à la gestion des données.

Sources : LinkedIn, Cairn.info, IRGO

Karima Bouaiss

Professeure agrégée des universités, IAE Lille

• Spécialiste de la finance bancaire, de la gouvernance d’entreprise et du financement de l’innovation, elle enseigne en master et en DSCG.
• Membre du bureau des Conseillers du Commerce extérieur de la France, elle publie sur la réglementation bancaire et l’extraterritorialité du droit.
• Rôle : Elle participe à l’évaluation des épreuves de finance et de gestion des risques.

Sources : IAE Lille, Expertes France, Université de Lille

Frédéric Ledouble

Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé du cabinet Ledouble

• Spécialiste de l’audit légal, du litigation support et de l’évaluation financière, il intervient sur des missions complexes (OPA, contentieux, attestations).
• Son cabinet est reconnu pour son expertise en ingénierie comptable et financière, notamment dans les secteurs bancaire et associatif.
• Rôle : Il évalue les épreuves d’audit, de contrôle interne et de gestion des risques.

Sources : Ledouble, Viadeo, BFMBusiness

Amal Taour Alvès

Commissaire aux comptes et experte-comptable, présidente d’Absolute Ace

• Diplômée d’un Master 2 en droit et fiscalité de l’entreprise (Paris II – Assas), elle est inscrite à l’Ordre des Experts-Comptables et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
• Elle anime des formations pour la CNCC et intervient sur les enjeux de l’audit, de la médiation professionnelle et de la conformité.
• Rôle : Elle participe à l’évaluation des épreuves d’audit et de déontologie professionnelle.

Sources : LinkedIn, Absolute Ace, Compta Online

Audrey Vesque

Commissaire aux comptes et experte-comptable, directrice du pôle Audit FITECO

• Membre du bureau de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), elle est spécialisée en audit d’acquisitions, due diligence et attestations.
• Elle enseigne à l’université et intervient sur les missions de commissariat aux comptes pour des groupes et des fonds d’investissement.
• Rôle : Elle évalue les épreuves d’audit légal et de contrôle des comptes.

Sources : LinkedIn, Viadeo

Angélique Courtade-Benlian

Directrice de comptabilité

• Rôle : Elle représente la direction comptable en entreprise et apporte une expertise opérationnelle sur les pratiques professionnelles et les attentes des employeurs.

Source : Enseignement supérieur

Synthèse : Ce jury allie expertise académique, institutionnelle et professionnelle, garantissant une évaluation rigoureuse et actualisée des candidats au DSCG, en phase avec les enjeux contemporains de la comptabilité, de l’audit et de la gestion.

Souvent le jury national désigne des enseignants qui ont presque toujours double casquette, exerçant en commissariat ou en expertise comptable en parallèle (ou en principal) de leurs heures d’enseignement (universitaires le plus souvent). Ils sont souvent membres des instances (régionales et/ou nationale) de l’Expertise ou du Commissariat au compte. Compta-VAE saura vous préparer à l’oral devant le jury de VAE au DSCG.

Classiquement, après un parcours de formation continue ou en candidat libre, en obtenant la moyenne aux épreuves du DSCG. Les modalités du contrôle permettent de vérifier l’acquisition de l’ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés par un examen terminal constitué de cinq épreuves écrites et de deux épreuves orales dont les modalités sont fixées dans l’arrêté du 13 février 2019 relatif au DCG et au DSCG (BOESR n° 26 du 27 juin 2019).

Voici les 7 UE : UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale ; UE2 Finance ; UE3 Management et contrôle de gestion ; UE4 Comptabilité et audit ; UE5 Management des systèmes d’information ; UE6 Anglais des affaires ; UE7 Mémoire professionnel (stage 16 semaines + soutenance). Notes ≥10/20 conservées 8 sessions ; inscription via Cyclades. RNCP40998 : les nouveaux programmes intègrent RSE, IFRS, digital et éthique.

Chaque ensemble d’enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS) permettant l’acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.   Composition définie à l’article 56 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 modifié relatif à l’activité d’expertise comptable

L’autre voie pour obtenir le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) est celle de la VAE. Les candidats relevant de la VAE, présentent les expériences professionnelles au regard des blocs de compétences du diplôme et sont auditionnés par un jury. Pas d’épreuves sur table, juste le livret 2 rempli et le passage (durant 1 heure environ) devant le jury. Compta-VAE saura vous y accompagner.

Le programme de formation au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) est arrêté par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le programme de formation pour l’accompagnement à la VAE du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) de compta-VAE sera défini avec vous pour répondre à vos besoins spécifiques.

Les activités visées par le programme de formation au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) sont :

• – Conception, mise en place et amélioration du système d’information comptable et financier au sein d’un cabinet d’expertise comptable et d’audit, de commissariat aux comptes ou de directions financières d’entreprises (PME/PMI ou grandes structures).
• – Participation à la définition générale de la stratégie d’entreprise et/ou aux choix économiques de l’entreprise ou des clients du cabinet en produisant des informations comptables, financières, extra-financières, économiques, juridiques pertinentes pour la prise de décision.
• – Conseil en matière fiscale, sociale, juridique, de gestion, de gouvernance d’entreprises ou d’associations.
• – Supervision, tenue et consolidation des comptes d’entités et de groupes.
• – Révision et appréciation des comptabilités.
• – Présentation des comptes annuels et réalisation du reporting auprès des instances dirigeantes.
• – Mise en œuvre du plan d’audit annuel d’une structure ou supervision de missions d’audit interne ou externe.
• – Contribution au développement et au maintien des relations avec les partenaires de l’entreprise (notamment les commissaires aux comptes, les banquiers, l’administration fiscale, l’URSSAF, les autres organismes sociaux (mutuelle, prévoyance, retraite, médecine du travail…), les assureurs, les actionnaires).
• – Tenue de la trésorerie, suivi des positions de trésorerie, vérification de leur traduction comptable et établissement de la trésorerie prévisionnelle dans le respect des ratios financiers d’endettement, de solvabilité, de fond de roulement.

Pour résumer en prenant en compte le nouveau rncp40998 :

• Conception/amélioration SI comptable/financier ;
• Participation à stratégie et choix économiques (infos extra-financières) ;
• Conseil fiscal/social/juridique/gouvernance/RSE ;
• Supervision/consolidation comptes ;
• Révision comptabilités ;
• Reporting aux instances ;
• Mise en œuvre audit interne/externe ;
• Relations partenaires (banquiers, fiscalité) ;
• Gestion trésorerie et risques.

Compta-VAE saura vous accompagner pour présenter vos activités au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) en VAE.

Les compétences attestées par le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) sont :

– Adapter les dispositions contractuelles de certains contrats courants en fonction de la situation de l’entreprise
– Identifier les situations d’infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l’organisation
– Identifier des situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence et accompagner l’entreprise dans le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence
– Assister l’organisation dans les démarches relatives à la mise en œuvre de dispositions relevant de la réglementation fiscale, sociale et environnementale (relations avec les administrations, traitement de contentieux) et dans ses relations avec l’administration fiscale en matière de procédures et de contentieux
– Assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l’entreprise
– Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes
– Assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, de transmission ou de cessation d’activité
– Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations
– Mesurer la valeur, le risque et la performance de placements financiers
– Élaborer un diagnostic financier des groupes, y compris en s’appuyant sur les normes comptables internationales
– Élaborer un diagnostic extra-financier portant sur la gouvernance, l’environnement en utilisant des outils de notation, et l’interpréter (reporting Responsabilité sociétale des entreprises – RSE)
– Interpréter les résultats des différentes techniques d’évaluation de l’entreprise
– Construire un business plan
– Évaluer les conséquences et accompagner le dirigeant dans les décisions d’investissement et de financement
– Analyser la gestion des flux de trésorerie au sein d’un groupe et assister le dirigeant dans la gestion des risques de change et de taux
– Analyser les risques et développement de pratiques pour lutter contre la fraude, le blanchissement et le financement du terrorisme
– Accompagner le dirigeant en matière d’ingénierie financière liée à la politique de dividendes, à la gestion de la valeur de l’action, aux opérations de fusions-acquisitions ou sur les dettes / créances ainsi qu’aux innovations financières
– Élaborer un diagnostic extra-financier sur la gouvernance et l’environnement, en utilisant des outils et méthodes appropriés et en évaluant leur niveau de durabilité, et en interpréter les résultats dans le reporting RSE
– Analyser la structure d’une organisation à partir de l’évolution des modèles d’organisation
– Participer à l’adaptation du contrôle de gestion à la stratégie, tout en intégrant les nouvelles technologies utiles au contrôle de gestion
– Repérer et/ou apporter les éléments essentiels de l’analyse stratégique et replacer l’organisation dans son environnement pour formuler des choix stratégiques
– Évaluer l’exposition aux risques de l’organisation
– Déterminer la contribution du contrôle de gestion à la maîtrise des risques de l’organisation en complémentarité aux audits et contrôles
– Mesurer la pertinence des politiques marketing
– Analyser les différentes opérations de restructuration, de coopération et de coordination dans le cadre de la gestion de groupes
– Élaborer des outils de planification stratégique afin de contribuer à la définition et l’adaptation du business model
– Analyser et optimiser la performance globale de l’organisation, et notamment, en s’appuyant sur le contrôle de gestion, mettre en place une évolution des processus et accompagner la conduite du changement
– Définir et analyser des outils de gestion des ressources humaines et des compétences
– Accompagner le chef d’entreprise dans les différentes dimensions (juridique, sociale, économique et comptable) des opérations de restructuration afin d’en déterminer l’impact, passer les écritures comptables, établir les documents de synthèse après restructuration
– Suivre les normes internationales d’information financière afin de déterminer l’impact des normes comptables internationales sur les états financiers et enregistrer les écritures comptables dans le référentiel comptable international
– Participer à l’élaboration des comptes de groupe en référentiel français ou normes comptables internationales (IFRS), dans le cadre réglementaire et légal de la consolidation des comptes (définition du périmètre de consolidation ; évaluation de l’impact des retraitements et enregistrement des opérations de consolidation ; élaboration des documents de synthèse spécifiques aux comptes consolidés)
– Participer à la mise en place d’une mission d’audit spécifique aux commissaires aux comptes (CAC), en respectant les principes déontologiques et les normes d’exercice professionnel (NEP)
– Participer à la mise en cohérence et à l’alignement d’un système d’information (SI) avec les objectifs stratégiques de l’organisation et assurer la gouvernance opérationnelle des réseaux, applications et données liées aux systèmes d’information
– Accompagner l’élaboration, la mise en œuvre, le déploiement, l’appropriation, la conformité, la maintenance, l’évaluation et l’évolution d’un projet SI tout au long de son cycle de vie
– Accompagner le déploiement, la performance, l’évaluation, les fonctionnalités, les niveaux d’externalisation et d’intégration des systèmes d’entreprise
– Accompagner l’élaboration de contrats de service, des stratégies d’optimisation des coûts et délais et participer à l’actualisation des indicateurs en proposant des voies d’amélioration et de respect des normes, lois et règlements en vigueur
– Participer au choix, à la mise en œuvre et à l’évolution d’une architecture technique et de confiance visant à lutter contre la vulnérabilité interne et externe du SI et à assurer la continuité de l’activité
– Participer à l’élaboration de la documentation et à la mise en œuvre d’un audit du SI afin d’ accompagner la direction dans la conception et le déploiement de sa stratégie de transformation numérique
– Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
– Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère dont l’anglais des affaires
– Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
– Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d’une équipe
– Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
– Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d’une démarche qualité
– Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
– Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
– Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

En résumé et pour tenir compte du nouveau RNCP40998 :

• Accompagner gestion juridique/fiscale/sociale (BC01) ;
• Réaliser diagnostic financier/extra-financier (BC02, incl. RSE/ESG) ;
• Conseiller sur management/contrôle de gestion (BC03, incl. nouvelles technologies) ;
• Établir comptabilité groupes/audit (BC04, incl. IFRS) ;
• Conseiller sur SI (BC05, incl. transformation numérique) ;
• Communiquer en anglais (BC06) ;
• Proposer solutions professionnelles (BC07, incl. éthique/digital).
• Transversales : Éthique, déontologie, responsabilité environnementale, outils numériques avancés.

Compta-VAE saura vous accompagner pour faire reconnaitre vos compétences au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) en VAE.

Les modalités d’évaluation au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) consiste en des contrôles permettent de vérifier l’acquisition de l’ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG). Ces éléments sont appréciés par un examen terminal constitué de cinq épreuves écrites et de deux épreuves orales dont les modalités sont fixées dans l’arrêté du 13 février 2019 relatif au DCG et au DSCG (BOESR n° 26 du 27 juin 2019). Chaque ensemble d’enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS) permettant l’acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.

Et bien sûr, le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion peut également être obtenu par la voie de la VAE dont les modalités sont fixées dans l’arrêté du 13 février 2019 (BOESR n° 26 du 27 juin 2019). Compta-VAE saura vous accompagner pour valider tous les blocs de compétence constitutifs du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG).

• RNCP40998BC01 – Accompagner une structure dans sa gestion juridique, fiscale et sociale
  • Adapter les dispositions contractuelles de certains contrats courants en fonction de la situation de l’entreprise
  • Identifier les situations d’infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l’organisation
  • Identifier des situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence et accompagner l’entreprise dans le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence
  • Assister l’organisation dans les démarches relatives à la mise en œuvre de dispositions relevant de la réglementation fiscale, sociale et environnementale (relations avec les administrations, traitement de contentieux) et dans ses relations avec l’administration fiscale en matière de procédures et de contentieux
  • Assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l’entreprise
  • Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes
  • Assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, de transmission ou de cessation d’activité
  • Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations

  RNCP40998BC02 – Réaliser le diagnostic financier d’une organisation ou d’un groupe afin d’éclairer les décisions

  • Mesurer la valeur, le risque et la performance de placements financiers
  • Élaborer un diagnostic financier des groupes, y compris en s’appuyant sur les normes comptables internationales
  • Élaborer un diagnostic extra-financier portant sur la gouvernance, l’environnement en utilisant des outils de notation, et l’interpréter (reporting RSE)
  • Interpréter les résultats des différentes techniques d’évaluation de l’entreprise
  • Construire un business plan
  • Évaluer les conséquences et accompagner le dirigeant dans les décisions d’investissement et de financement
  • Analyser la gestion des flux de trésorerie au sein d’un groupe et assister le dirigeant dans la gestion des risques de change et de taux
  • Analyser les risques et développement de pratiques pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Accompagner le dirigeant en matière d’ingénierie financière liée à la politique de dividendes, à la gestion de la valeur de l’action, aux opérations de fusions-acquisitions ou sur les dettes/créances ainsi qu’aux innovations financières
  • Élaborer un diagnostic extra-financier sur la gouvernance et l’environnement, en utilisant des outils et méthodes appropriés et en évaluant leur niveau de durabilité, et en interpréter les résultats dans le reporting RSE

  RNCP40998BC03 – Conseiller une organisation sur des problématiques de management et de contrôle de gestion

  • Analyser la structure d’une organisation à partir de l’évolution des modèles d’organisation
  • Participer à l’adaptation du contrôle de gestion à la stratégie, tout en intégrant les nouvelles technologies utiles au contrôle de gestion
  • Repérer et/ou apporter les éléments essentiels de l’analyse stratégique et replacer l’organisation dans son environnement pour formuler des choix stratégiques
  • Évaluer l’exposition aux risques de l’organisation
  • Déterminer la contribution du contrôle de gestion à la maîtrise des risques de l’organisation en complémentarité aux audits et contrôles
  • Mesurer la pertinence des politiques marketing
  • Analyser les différentes opérations de restructuration, de coopération et de coordination dans le cadre de la gestion de groupes
  • Élaborer des outils de planification stratégique afin de contribuer à la définition et l’adaptation du business model
  • Analyser et optimiser la performance globale de l’organisation, et notamment, en s’appuyant sur le contrôle de gestion, mettre en place une évolution des processus et accompagner la conduite du changement
  • Définir et analyser des outils de gestion des ressources humaines et des compétences

  RNCP40998BC04 – Établir la comptabilité de groupes dans différentes situations et participer à une mission d’audit

  • Accompagner le chef d’entreprise dans les différentes dimensions (juridique, sociale, économique et comptable) des opérations de restructuration afin d’en déterminer l’impact, passer les écritures comptables, établir les documents de synthèse après restructuration
  • Suivre les normes internationales d’information financière afin de déterminer l’impact des normes comptables internationales sur les états financiers et enregistrer les écritures comptables dans le référentiel comptable international
  • Participer à l’élaboration des comptes de groupe en référentiel français ou normes comptables internationales (IFRS), dans le cadre réglementaire et légal de la consolidation des comptes (définition du périmètre de consolidation ; évaluation de l’impact des retraitements et enregistrement des opérations de consolidation ; élaboration des documents de synthèse spécifiques aux comptes consolidés)
  • Participer à la mise en place d’une mission d’audit spécifique aux commissaires aux comptes (CAC), en respectant les principes déontologiques et les normes d’exercice professionnel (NEP)

  RNCP40998BC05 – Conseiller une organisation sur le management des systèmes d’information

  • Participer à la mise en cohérence et à l’alignement d’un système d’information (SI) avec les objectifs stratégiques de l’organisation et assurer la gouvernance opérationnelle des réseaux, applications et données liées aux systèmes d’information
  • Accompagner l’élaboration, la mise en œuvre, le déploiement, l’appropriation, la conformité, la maintenance, l’évaluation et l’évolution d’un projet SI tout au long de son cycle de vie
  • Accompagner le déploiement, la performance, l’évaluation, les fonctionnalités, les niveaux d’externalisation et d’intégration des systèmes d’entreprise
  • Accompagner l’élaboration de contrats de service, des stratégies d’optimisation des coûts et délais et participer à l’actualisation des indicateurs en proposant des voies d’amélioration et de respect des normes, lois et règlements en vigueur
  • Participer au choix, à la mise en œuvre et à l’évolution d’une architecture technique et de confiance visant à lutter contre la vulnérabilité interne et externe du SI et à assurer la continuité de l’activité
  • Participer à l’élaboration de la documentation et à la mise en œuvre d’un audit du SI afin d’accompagner la direction dans la conception et le déploiement de sa stratégie de transformation numérique

  RNCP40998BC06 – Communiquer en anglais sur des thématiques professionnelles

  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère dont l’anglais des affaires

  RNCP40998BC07 – Proposer des solutions à une problématique liée à un contexte professionnel

  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d’une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d’une démarche qualité
  • Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Compta-VAE saura vous accompagner pour valider tous les blocs de compétence constitutifs du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG).

Oui. Pour rappel, aucun diplôme ne confère de dispense aux UE 1 et 4. Les candidats titulaires d’un Master ou autre diplôme de niveau équivalent, devront donc passer les épreuves des UE 1 et 4 s’ils souhaitent poursuivre vers le DEC. Ce sont aussi les 2 matières qui nécessitent le plus de temps.

UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale

Le programme de cette épreuve 1 « Gestion juridique fiscale et sociale » du DSCG est vaste. Du droit des contrats au droit des sociétés en passant par les entreprises en difficulté, le droit pénal, les groupes de sociétés, les opérations de restructuration, le programme de droit est complet. Il est aussi transversal puisqu’il n’est plus question d’aborder chaque matière juridique isolément.

Chaque partie du programme peut contenir des aspects fiscaux et sociaux. L’objectif de l’épreuve est clairement de vérifier l’aptitude du candidat à aborder un problème juridique de manière globale, toutes matières juridiques confondues.

Les réponses attendues pourront inclure des aspects du programme de DCG ou se limiter à des points spécifiques du programme de DSCG.

UE2 Finance

En finance, sont approchées les notions de valeur (évaluation du risque financier, placement boursier), d’évaluation de l’entreprise (étude des différentes approches), le diagnostic et l’analyse financière, les choix d’investissement et de financement (définition d’un projet, outils de financement, arbitrages) et la politique de gestion de la trésorerie (types de placements, taux, réglementation, montages financiers).

UE3 Management et contrôle de gestion

En approfondissement des notions du DCG, cette UE présente les modèles d’organisation, le management stratégique et la conduite du changement (processus, cartographie, indicateurs de performance) ainsi que le management des ressources humaines (gestion des compétences, formation).

UE4 Comptabilité et Audit

Cette unité axe le travail sur 4 aspects que sont :

• les fusions (on y aborde également les apports partiels d’actifs, scissions et transmission universelle de patrimoine) ;
• les normes internationales : application des normes IFRS/IAS dans les comptes ;
• la consolidation des comptes en normes françaises et normes internationales (périmètre, retraitements, partage de capitaux propres, détermination des écarts) ;
• l’audit : rôle du commissaire aux comptes, mise en œuvre du contrôle interne, notion de risques.

A noter que les 4 thématiques sont systématiquement présentes à l’épreuve écrite.

UE5 Management des systèmes d’information

Au travers de cette UE seront étudiés les systèmes de gouvernance, la gestion de projet (lancement, pilotage, suivi des coûts), les systèmes d’entreprise (mise en place, déploiement, accompagnement), la gestion de la performance informationnelle (contrats, coûts, budgets) ainsi que l’architecture et la sécurité du système d’information et son audit.

UE6 Anglais des affaires

L’anglais des affaires se prépare au travers de différents thèmes que sont :

• finance ;
• comptabilité et audit ;
• gouvernance et responsabilité sociétale des entreprises ;
• système d’information et nouvelles technologies ;
• management des ressources humaines ;
• production ;
• marketing.

UE7 Mémoire professionnel

Cette partie se compose d’un enseignement théorique de 50 heures et d’un stage de 16 semaines (ou d’une expérience professionnelle en adéquation avec le diplôme).

L’enseignement théorique porte sur la recherche d’information, les écrits professionnels et la méthodologie de la recherche de gestion (formulation de problématique notamment).

Le candidat doit ensuite rédiger un mémoire composé de 2 parties : la première comporte quelques pages de description de l’entreprise et des travaux confiés, la seconde correspond à la partie structurée qui sera développée sur une cinquantaine de pages.

La soutenance orale est d’une durée d’une heure maximum pour un coefficient 1.

UE8 Langues étrangères

Il s’agit d’une épreuve facultative. Seuls les points au-delà de 10 sont pris en compte. Le coefficient est de 1. L’épreuve est écrite. Elle peut porter sur une traduction, la rédaction d’un résumé, d’une note ou d’un document professionnel voire un ensemble de ces travaux. Le candidat peut choisir entre les 3 langues suivantes :

• allemand ;
• espagnol ;
• italien.

En cursus classique, voici la composition des jurys au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) après un parcours de formation continue ou par candidature individuelle selon l’article 56 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 modifié relatif à l’activité d’expertise comptable :

• a) Le commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ou son représentant ;
• b) Un inspecteur général de l’éducation nationale désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
• c) Cinq enseignants, dont un au moins assurant un enseignement dans des masters « comptabilité, contrôle, audit », désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
• d) Deux experts-comptables désignés par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
• e) Deux experts-comptables inscrits sur la liste des commissaires aux comptes désignés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
• f) Un directeur de comptabilité titulaire d’un diplôme d’expertise comptable, proposé par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.

La composition des jurys au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) en VAE est définie par le Code de l’éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 78, cf France compétence en avril 2023. Or la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a abrogé cet article. On trouve à l’article L6412-3 (Créé par la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 – art. 10) : « La validation des acquis de l’expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret. » 6 mois après aucun décret n’est encore paru … On peut supputer que comme auparavant, le jury sera composé en nombre égal d’enseignants et de comptables (diplômés d’expertise comptable ou commissaires aux comptes le plus souvent) désignés par le président du jury national du DSCG.

Il aura fallu attendre l’arrêté ESRS2405910A de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 22 février 2024, pour que soient nommés membres de jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), à compter de la session 2024 et, outre le commissaire du Gouvernement, pour une durée de quatre ans :

• Jean-Luc Rossignol, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, président ;
• Dominique Jourde, expert-comptable, vice-président ;
• Fabrice Bien, professeur ;
• Jennifer Boutant, maîtresse de conférences ;
• Caroline Tahar, maîtresse de conférences ;
• Sylvie Michel, maîtresse de conférences ;
• Karima Bouaiss, professeure agrégée ;
• Frédéric Ledouble, expert-comptable ;
• Amal Taour Alvès, commissaire aux comptes, experte-comptable ;
• Audrey Vesque, commissaire aux comptes, experte-comptable ;
• Angélique Courtade-Benlian, directrice de comptabilité.

Voici une biographie synthétique des membres du jury national du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), nommés pour la session 2024-2028 par arrêté ministériel du 22 février 2024 :

Jean-Luc Rossignol – Président

Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche

• Docteur en sciences de gestion et Habilité à Diriger des Recherches (HDR), il a été maître de conférences à l’Université de Franche-Comté avant de devenir inspecteur général.
• Spécialiste des relations entre droit, fiscalité et gestion, il a publié sur la politique fiscale des entreprises et la gouvernance des organisations.
• Ancien secrétaire général de région académique (SGRA) en Bourgogne-Franche-Comté, il est aujourd’hui président du jury national du DSCG et président du conseil d’institut de l’INSPE de Besançon.
• Rôle : Il supervise la cohérence des épreuves du DSCG et l’adaptation des programmes aux évolutions réglementaires et professionnelles.

Sources : Who’s Who, LinkedIn, Babelio

Dominique Jourde – Vice-président

Expert-comptable et commissaire aux comptes

• Associé du cabinet DUO Solutions à Poitiers, il est vice-président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) en charge des études techniques.
• Membre du comité pédagogique de « Profession Comptable 2030 », il participe activement à la réforme des diplômes et à la modernisation des pratiques professionnelles.
• Rôle : Il apporte une expertise technique et institutionnelle, notamment sur les enjeux de l’audit, de la fiscalité et de la déontologie.

Sources : Revue Française de Comptabilité, LinkedIn, Enseignement supérieur

Fabrice Bien

Professeur de droit, Clermont School of Business et Université Paris-Dauphine

• Spécialiste du droit des contrats et du droit des affaires, il enseigne en master et en DSCG.
• Auteur de manuels et d’articles sur le droit de l’entreprise, il participe à la formation des futurs experts-comptables et commissaires aux comptes.
• Rôle : Il intervient sur les épreuves juridiques du DSCG, notamment en droit des sociétés et droit fiscal.

Sources : Clermont School of Business, ESC Clermont

Jennifer Boutant-Lapeyre

Maîtresse de conférences en comptabilité financière, Toulouse School of Management (TSM)

• Responsable du Master 2 Comptabilité, Contrôle, Audit (CCA) et du département Comptabilité-Contrôle à TSM.
• Membre de la Commission Consultative pour la Formation Professionnelle des Experts-Comptables (MESRI), elle est spécialisée en comptabilité des groupes et finance d’entreprise.
• Rôle : Elle participe à la conception des épreuves de comptabilité financière et de contrôle de gestion.

Sources : TSM, LinkedIn, The Conversation

Caroline Tahar

Professeure des universités, iaelyon School of Management – Université Jean Moulin Lyon 3

• Spécialiste du contrôle de gestion des services et des organisations hybrides, elle enseigne en master CCA et DSCG.
• Auteure d’ouvrages sur le management et le contrôle de gestion, elle intervient régulièrement dans les débats sur la performance durable et l’éthique des organisations.
• Rôle : Elle évalue les épreuves de management et contrôle de gestion, avec une attention particulière aux enjeux de durabilité.

Sources : iaelyon, FNEGE Médias, Revue Française de Comptabilité

Sylvie Michel

Maîtresse de conférences HDR en sciences de gestion, Université de Bordeaux (IRGO)

• Agrégée d’économie et gestion, elle est spécialisée en systèmes d’information et en transformation numérique des organisations.
• Ses recherches portent sur l’acceptation des technologies, l’éthique de l’IA et l’évaluation des systèmes d’information.
• Rôle : Elle intervient sur les épreuves liées aux systèmes d’information et à la gestion des données.

Sources : LinkedIn, Cairn.info, IRGO

Karima Bouaiss

Professeure agrégée des universités, IAE Lille

• Spécialiste de la finance bancaire, de la gouvernance d’entreprise et du financement de l’innovation, elle enseigne en master et en DSCG.
• Membre du bureau des Conseillers du Commerce extérieur de la France, elle publie sur la réglementation bancaire et l’extraterritorialité du droit.
• Rôle : Elle participe à l’évaluation des épreuves de finance et de gestion des risques.

Sources : IAE Lille, Expertes France, Université de Lille

Frédéric Ledouble

Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé du cabinet Ledouble

• Spécialiste de l’audit légal, du litigation support et de l’évaluation financière, il intervient sur des missions complexes (OPA, contentieux, attestations).
• Son cabinet est reconnu pour son expertise en ingénierie comptable et financière, notamment dans les secteurs bancaire et associatif.
• Rôle : Il évalue les épreuves d’audit, de contrôle interne et de gestion des risques.

Sources : Ledouble, Viadeo, BFMBusiness

Amal Taour Alvès

Commissaire aux comptes et experte-comptable, présidente d’Absolute Ace

• Diplômée d’un Master 2 en droit et fiscalité de l’entreprise (Paris II – Assas), elle est inscrite à l’Ordre des Experts-Comptables et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
• Elle anime des formations pour la CNCC et intervient sur les enjeux de l’audit, de la médiation professionnelle et de la conformité.
• Rôle : Elle participe à l’évaluation des épreuves d’audit et de déontologie professionnelle.

Sources : LinkedIn, Absolute Ace, Compta Online

Audrey Vesque

Commissaire aux comptes et experte-comptable, directrice du pôle Audit FITECO

• Membre du bureau de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), elle est spécialisée en audit d’acquisitions, due diligence et attestations.
• Elle enseigne à l’université et intervient sur les missions de commissariat aux comptes pour des groupes et des fonds d’investissement.
• Rôle : Elle évalue les épreuves d’audit légal et de contrôle des comptes.

Sources : LinkedIn, Viadeo

Angélique Courtade-Benlian

Directrice de comptabilité

• Rôle : Elle représente la direction comptable en entreprise et apporte une expertise opérationnelle sur les pratiques professionnelles et les attentes des employeurs.

Source : Enseignement supérieur

Synthèse : Ce jury allie expertise académique, institutionnelle et professionnelle, garantissant une évaluation rigoureuse et actualisée des candidats au DSCG, en phase avec les enjeux contemporains de la comptabilité, de l’audit et de la gestion.

Compta-VAE saura vous accompagner pour vous présenter devant le jury de VAE au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG).

Oui, les rapports du président du jury du DSCG sont proposés pour chaque session du DSCG depuis 2013. Ils sont disponibles après la publication des résultats de la session.

Les rapports contiennent les informations suivantes :

• les taux de réussite au diplôme par VAE;
• une analyse des dossiers et entretiens de VAE.

Ces rapports sont riches en informations et conseils de la part des membres du jury du DSCG. Nous invitons tous les candidats au DSCG à en prendre connaissance.

Les candidats demandant une validation des acquis de l’expérience (VAE) doivent avoir à leur actif un minimum d’une année d’expérience professionnelle au niveau du DSCG (salariée, non salariée ou bénévole), soit prouver d’environ 1607 heures. La VAE est effectuée au regard de l’ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d’activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport avec le champ du diplôme demandé.

Dans un premier temps vous devez remplir une demande de recevabilité et l’envoyer au dispositif académique de validation des acquis (DAVA) de votre académie. Si votre candidature est recevable vous devrez ensuite constituer et envoyer également à votre DAVA votre livret 2 et vos référentiels de compétences. Ces démarches sont à effectuer avant l’ouverture des inscriptions.

Les documents relatifs à la VAE sont téléchargeables sur le site du SIEC dans la docuthèque. Lors de la prochaine session vous devrez vous inscrire sur internet en tant que candidat VAE et déposer votre dossier sur votre espace candidat. La démarche VAE vise à l’obtention du diplôme. La demande doit donc porter sur toutes les épreuves sauf celles pour lesquelles vous bénéficiez d’une dispense, d’une note égale ou supérieure à 10 sur 20, ou d’un acquis VAE obtenu lors d’une session antérieure. En cas de non validation intégrale du diplôme, vous pourrez repasser les épreuves manquantes lors d’une prochaine session en déposant un nouveau dossier ou en vous inscrivant aux épreuves ponctuelles.

ATTENTION : une fois engagé dans le dispositif VAE, les notes inférieures à 10/20 ne peuvent pas être conservées.

Compta-VAE vous accompagnera dans toutes les étapes de votre VAE au DSCG.

Il n’existe pas d’accompagnement institutionnel à la VAE. Cependant, selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : “Pour un véritable accompagnement, il convient de se diriger vers certaines écoles spécialisées ou certains coachs qui peuvent proposer ce type de prestations, à sélectionner avec soin.” Nul doute que le soin de votre sélection se portera sur l’accompagnement de Compta-VAE.

Pour l’instant c’est impossible, la demande de VAE doit obligatoirement porter sur l’ensemble du diplôme, donc sur les 7 UE. Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Si certaines épreuves ont été antérieurement validées par la voie de l’examen, la commission d’examen qui évaluera votre Livret 2 pourra en tenir compte. » Avec 12 ans d’expérience en VAE, je n’ai jamais vu un seul jury ne pas valider un diplôme, un bloc de compétence, une UE ou un RC qui avait été déjà validé préalablement. C’est la même logique qui fait que tout expert-comptable, y compris ceux proches de la retraite, qui repasserait les épreuves sur table, obtiendrait obligatoirement leurs validations. Evidement. Compta-VAE saura vous accompagner sur les 7 UE.

Non, c’est rigoureusement interdit. On ne peut, au titre d’une même année civile, être inscrit au diplôme par la voie de l’examen et par la voie de la VAE. Imaginez réussir une épreuve sur table du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) alors que le jury de VAE vous l’a refusé dans le même temps, ou l’inverse … Cela ferait désordre. Soit l’un, soit l’autre la même année donc. Mieux vaut en tout cas déposer un dossier de VAE accompagné de Compta-VAE, évidement.

Oui, juridiquement il n’existe aucune obligation à posséder tel ou tel diplôme pour entamer sa VAE au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG). L’obtention du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) par la VAE suppose que vous exerciez dans des conditions comparables à celles d’un cadre en comptabilité (diversité des missions réalisées, niveau de responsabilité et d’encadrement, …). A défaut, peut-être faut-il dans un premier temps valider le DCG par la VAE et non directement le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG). En effet il existe une règle informelle présente chez tous les jurys de VAE, celle de la logique graduée d’attribution des diplômes. En clair, pas de DSCG si pas de DCG (ou de diplôme de niveau licence) obtenu avant. Pas de DEC si pas de DSCG (ou de diplôme de niveau master) obtenu préalablement.  Compta-VAE pourra vous accompagner stratégiquement sur tous ces diplômes en VAE.

Juridiquement non, le principe de la VAE est de faire reconnaître les compétences acquises au cours de sa carrière. Il n’existe aucune obligation à posséder tel ou tel diplôme pour entamer sa VAE au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG). L’obtention du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) par la VAE suppose que vous exerciez dans des conditions comparables à celles d’un cadre en comptabilité (diversité des missions réalisées, niveau de responsabilité et d’encadrement, …).  Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Toutefois, si le candidat détient des diplômes, il en fera naturellement mention dans son dossier. » A défaut, peut-être faut-il dans un premier temps valider le DCG par la VAE et non directement le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG). En effet il existe une règle informelle présente chez tous les jurys de VAE, celle de la logique graduée d’attribution des diplômes. En clair, pas de DSCG si pas de DCG ou de diplôme de niveau licence obtenu avant, pas de DEC si pas de DSCG ou de diplôme de niveau master obtenu préalablement. Compta-VAE pourra vous accompagner stratégiquement sur tous ces diplômes en VAE.

La certification de Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) obtenue par la VAE a la même valeur que celle obtenue par la voie classique des épreuves. Il s’agit du même diplôme, il n’y a pas marqué VAE dessus.

Le fait de travailler en cabinet depuis un certain temps n’est pas à lui seul suffisant. 20 ans de saisie de factures TPE ne font pas un Expert-Comptable. Il faut exercer son métier dans des conditions comparables à celles d’un cadre en comptabilité, en termes de diversité des missions, niveau de compétences, encadrement, autonomie…

Cette expérience sera rapprochée des 7 unités d’enseignement (UE, anciennement unité de compétences UC) du diplôme dans votre dossier grâce à l’accompagnement de Compta-VAE.

Oui, mais ici le type d’entreprises, les postes et l’expérience du stagiaire vont avoir un impact sur l’appréciation du jury.

Le comptable du garage Ronchin de Trifoulli contre le D.A.F. de la CGA-CGM, pour l’image. Ce dernier a plus de chance que le premier.

En fonction de votre situation et de votre parcours, Compta-VAE saura vous accompagner dans votre VAE au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG).

Les candidats aux DCG ou DSCG par la voie de la VAE doivent contacter le service de gestion (DAVA de leur département de résidence) territorialement compétent avant de se lancer dans cette procédure.
Vous pouvez retrouve toutes les coordonnées des services académiques et des dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) dans la notice candidat disponible dans la docuthèque du SIEC :

https://siec.education.fr/candidats/docutheque/vae/VAEDCG/dcg-dscg-documentation

Les services de gestion VAE organisent des réunions d’informations sur la VAE dans tous les DAVA.
Au plus simple, rendez-vous sur le site officiel de FranceVAE et cliquez sur « Contacter mon DAVA » en haut à droite :

https://francevae.fr/trouver-mon-interlocuteur/

Entrez votre code postal, cliquez « rechercher » et vous serez redirigés sur la page de votre académie sur FranceVAE.
Et pour autant, certains DAVA ne donnent presque aucune information sur cette page, ne donnant pas non plus de lien vers leur site internet.
Certains DAVA obligent à s’inscrire à une réunion d’information collective en présentiel en vous faisant remplir des formulaires préalablement sur vous, votre parcours, diplômes, formation, civilité, financement envisagés, … Informations que vous devrez par ailleurs redonner après dans le cerfa livret 1.
D’autres DAVA vous renseignent directement par téléphone et vous ouvrent dans la foulée votre espace sur FranceVAE.
Chaque DAVA dans chaque académie a encore une procédure préalable au livret 1 qui lui est propre, tantôt fastidieuse et lourde, tantôt pas.
Compta-VAE vous transmettra les protocoles de votre DAVA et vous accompagnera dans ces démarches spécifiques.

Les candidats demandant une validation des acquis de l’expérience (VAE) doivent avoir à leur actif un minimum d’une année d’expérience professionnelle au niveau de l’examen souhaité (DCG ou DSCG).
La VAE est effectuée au regard de l’ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d’activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport avec le champ du diplôme demandé.
Dans un premier temps les candidats doivent remplir une demande de recevabilité et l’envoyer au dispositif académique de validation des acquis (DAVA) dont ils dépendent.
Le cerfa 12818-02 Demande de recevabilité (remplaçant le livret 1) et sa notice, sont téléchargeables sur SIEC :
https://siec.education.fr/candidats/docutheque/vae/VAEDCG/vae-dcg-dscg-procedure-et-preparation

Ce premier livret, appelé dossier administratif, a pour but de permettre à l’autorité (DAVA) de vérifier la recevabilité de la demande.
Compta-VAE vous accompagnera pour le remplir.
Chaque DAVA a ses particularités :

• Certains DAVA font remplir en ligne cette demande sur un compte FRANCEVAE.FR qu’il vous ouvre.
• D’autres DAVA le font remplir en version papier et à envoyer par voie postale avec les justificatifs.

Enfin quelques DAVA le font remplir en version informatisée à envoyer par mail.

Son dépôt doit se faire aux dates fixées par les services académiques (régionaux), et parfois ce n’est qu’une fois par an. Un certain nombre de pièces justificatives accompagnent ce livret permettant au candidat de justifier l’activité exercée :

• certificats de travail ;
• attestations d’activités pour les candidats en poste ;
• fiches de salaires ;
• contrats de travail ;
• justificatifs de diplômes ;
• justificatifs d’acquis déjà validés ;
• justificatifs de formation ;
• attestations de formation ;
• et tous documents fiscaux et sociaux….

Tous ne sont pas nécessaires, Compta-VAE vous aidera à les sélectionner.

De plus, certains diplômes peuvent donner droit à la dispense de certaines épreuves (UE). Pour plus d’information, contactez Compta-VAE ou consultez les textes réglementaires relatifs aux dispenses d’épreuves au DSCG ici :
https://siec.education.fr/candidats/docutheque/vae/VAEDSCG/dcg-dscg-dispenses-depreuves

La décision de recevabilité ou d’irrecevabilité, toujours motivée, sera notifiée aux candidats dans un délai de dix semaines maximum à compter de la date limite de dépôt qui sera fixée par le DAVA.

Ces démarches sont à effectuer impérativement avant l’ouverture des inscriptions.

Le dossier de validation est constitué du Livret 2 et des référentiels des UE à valider. C’est ce second livret qui est de loin le plus important puisque c’est en fonction des informations fournies par le candidat dans ce livret, que les UE lui seront accordées.
Compta-VAE vous fournit le dossier académique et vous accompagne dans son élaboration et vos écrits : le livret 2 et les (7) UE.

Vous pouvez déposer une seule demande par année civile.
L’ensemble des pièces justificatives doivent alors être téléchargées par le candidat dans son espace dédié, créé lors de son inscription en ligne, puis validées après contrôle du gestionnaire.
Compta-VAE vous guide pour remplir votre inscription.

La VAE implique une inscription à toutes les épreuves non validées ce qui entraîne le paiement des droits d’inscription de toutes les UE concernées.

Les UE non validées sont celles pour lesquelles vous ne pouvez pas justifier :

d’une note supérieure ou égale à 10 sur 20
ou d’une dispense
ou d’une validation des acquis prononcée par le jury national du diplôme postulé.

Le montant des droits est déterminé par l’arrêté du 9 janvier 2008 modifié par l’arrêté du 10 mai 2019. Il fixe le taux du droit d’inscription aux épreuves du DCG et du DSCG.

Les frais d’inscription au DSCG s’élèvent à 30€ par UE à régler en ligne lors de votre inscription.

Pour la session 2023 du DSCG, la date nationale limite de paiement des frais d’inscription est fixée au mercredi 6 septembre AAAA à 23h59 (heure métropolitaine).

Aucun paiement des droits d’inscription ne peut être accepté hors délais.

Toute absence ou erreur de paiement entraîne l’annulation de l’inscription. Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif.

Compta-VAE peut, en fonction de la prise en charge, régler ce paiement.

Environ 3 semaines avant l’entretien VAE, votre convocation est mise à disposition dans votre espace candidat sur Cyclades.
L’entrainement intensif de Compta-VAE vous préparera à cet oral, durant cette dernière ligne droite.

La commission, théoriquement composée d’autant de professionnels que d’enseignants, doit permettre au candidat d’apporter un complément d’information sur son expérience professionnelle. Ce n’est pas un contrôle des connaissances.
Compta-VAE vous aura préparé à cet oral et fera un débriefing avec vous.

La commission qui examine la demande transmet ses conclusions au jury national. C’est ce jury national, légalement constitué, qui prendra la décision de valider l’intégralité du diplôme, une partie seulement ou au contraire, de ne rien valider du tout. Sa décision est toujours motivée et souveraine.

Par arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en date du 31 mars 2023 (NOR : ESRS2309239A), sont nommés membres de jury national du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), à compter de la session 2023 et pour une durée de quatre ans :

• Evelyne Lande, professeure des universités, présidente ;
• Marc Regnoux, expert-comptable, vice-président ;
• Eric Cayol, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche ;
• Monsieur Pascal Barneto, professeur des universités ;
• Marc Bidan, professeur des universités ;
• Laurent Cappelletti, professeur des universités ;
• Martial Chadefaux, professeur des universités ;
• Monsieur Frédéric Ledouble, expert-comptable ;
• Audrey Vesque, commissaire aux comptes, expert-comptable ;
• Dominique Jourde, commissaire aux comptes, expert-comptable ;
• Angélique Courtade-Benlian, directrice de comptabilité.

Source : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo16/ESRS2309239A
Compta-VAE sera à vos côtés aux résultats pour vous conseiller et prévoir la suite (DEC).

Les entretiens VAE ont généralement lieu en octobre ou novembre.
Vous pouvez retrouver un calendrier prévisionnel dans l’agenda du SIEC :
https://siec.education.fr/candidats/agenda/vae/VAEDSCG
Toutefois, seule la date inscrite sur votre convocation fait foi.

Le lieu des entretiens figure sur votre convocation.

Vous devez lire le recto et le verso de votre convocation pour connaitre toutes les informations utiles. Même une fois les épreuves terminées, conservez votre convocation car des informations importantes y figurent :

• votre numéro de candidat
• la date et le site de publication des résultats.

Votre convocation indique que vous devez arriver 45 minutes avant le début des épreuves. Augmentez cette marge de sécurité à 60 minutes. Si le candidat avant vous est absent les membres de la commission seront heureux de vous trouver déjà présent.
Pensez également à vérifier l’état du trafic et en cas de difficultés imprévues, anticipez.
Aucun candidat ne peut être autorisé à se présenter devant le jury après l’horaire indiqué sur sa convocation.

Vous aurez besoin de votre convocation et d’une pièce d’identité avec photo pour pouvoir passer vos épreuves. Pensez à les prendre avec vous le jour J (documents physiques et non numérisés).

• Vous n’avez pas encore de pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, etc.) : renseignez-vous le plus rapidement possible auprès des administrations compétentes.
• Vous avez perdu ou on vous a dérobé votre carte d’identité juste avant les épreuves : faites établir une déclaration de vol ou de perte par le commissariat de police et prévenez le service des diplômes comptables supérieurs (DES 1) de la Maison des examens. Prévoyez une autre pièce permettant votre identification.

La demande de VAE fait perdre le bénéfice des reports de notes entre 6 et 10 pour la ou les UE qui font l’objet de la demande, lorsque ce report a été demandé.
La validation d’une épreuve (ou de tout un diplôme) par la VAE donne au candidat une note équivalente à 10/20 aux épreuves concernées (ce n’est pas le cas des dispenses) ainsi que les crédits européens correspondants.

Afin de vous informer sur les statistiques de réussite et d’admission par UE, nous vous invitons à télécharger les rapports de jury mis à disposition dans la docuthèque du SIEC.
https://siec.education.fr/candidats/docutheque/vae/VAEDCG/dcg-dscg-rapports-de-jury

Compta-VAE publie ses statistiques de réussite sur sont site : https://compta-vae.fr/resultats/

Le DSCG est délivré aux candidats qui ont obtenu la validation de toutes les UE.

Le DSCG confère officiellement le grade de master.

À l’issue de la publication des résultats, le candidat déclaré admis reçoit automatiquement son diplôme par voie postale à l’adresse indiquée lors de son inscription. En cas de changement d’adresse ou de demande de retrait du diplôme à l’accueil de la Maison des examens, le candidat doit en informer le service gestionnaire dans les meilleurs délais.

Les résultats en VAE sont publiés en même temps que les résultats des épreuves ponctuelles.

Les résultats du DSCG sont accessibles sur Cyclades et votre relevé de notes dans votre espace personnel Cyclades.
Aucun résultat n’est communiqué par téléphone.

Si votre récapitulatif de candidature porte la mention « inscrit » devant les épreuves pour lesquelles vous souhaitez faire valoir vos dispenses c’est que vous avez dû sélectionner la mention « inscrit » à ces épreuves lors de l’étape 9 « épreuves » vous demandant à quelles épreuves vous souhaitez-vous inscrire. A cette étape il faut sélectionner la mention « inscrit » uniquement pour les épreuves auxquelles vous souhaitez vous inscrire.

La mention « dispense » doit être mentionnée devant les épreuves pour lesquelles vous souhaitez les faire valoir. Cette mention doit apparaitre automatiquement en face des épreuves concernées si vous avez bien sélectionné le diplôme vous donnant droit à dispenses d’épreuves à l’étape 6 « acquis » et coché les cases des épreuves pour lesquelles vous demandez la dispense.

Vous pourrez déclarer les notes que vous souhaitez conserver lors de votre inscription sur Cyclades à l’étape 6 « Acquis ».

Attention : en cas d’inscription par le biais de la VAE, les notes inférieures à 10/20 ne peuvent pas être conservées.

Il n’est pas possible de s’inscrire dans plusieurs académies pour une même session.

Conformément au décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d’expertise comptable, la session 2019 était la dernière à laquelle les candidats pouvaient demander le report des notes obtenues aux DPECF, DECF et DESCF aux épreuves du DCG et DSCG.

Depuis la session 2020 il n’est plus possible de reporter ces notes.
• Si vous n’avez jamais reporté vos notes obtenues au DPECF, DECF ou DESCF lors d’une session du DCG ou DSCG antérieure à 2020 ces notes ne sont alors plus valables.
• Si vous avez obtenu des notes au DPECF, DECF ou DESCF et que vous les avez reportées entre 2008 et 2019 elles sont alors valables jusqu’en 2027.
Toute réinscription aux épreuves pour lesquelles vous bénéficiez d’une note comprise entre 6 et 9,99 annule automatiquement et définitivement cette note.
Attention : en cas d’inscription par le biais de la VAE, les notes inférieures à 10/20 ne peuvent pas être conservées.

Conformément à l’arrêté du 13 février 2019 paru au BO n°26 du 27 juin 2019, à partir de la session 2020 :

Les notes supérieures ou égales à 10/20 sont conservées durant les 8 sessions suivant leur attribution. Au-delà les notes ne sont plus conservées.

Les notes comprises entre 6 et 9,99/20 peuvent être conservées pour compensation ultérieure durant les 8 sessions suivant leur attribution. Au-delà les notes ne sont plus conservées.

Les notes obtenues entre 2008 et 2019 sont valables jusqu’en 2027. Au-delà, les notes ne sont plus conservées.

Toute réinscription aux épreuves pour lesquelles le candidat bénéficie d’une note comprise entre 6 et 9,99 annule automatiquement et définitivement cette note.

Attention : en cas d’inscription par le biais de la VAE, les notes inférieures à 10/20 ne peuvent pas être conservées.

L’académie de gestion et par conséquent le lieu des épreuves des candidats au DCG/DSCG dépendent de leur adresse postale.

Afin de pouvoir vous inscrire dans une académie, vous devez déclarer une adresse postale dépendant de celle-ci. Compta-VAE vous guidera.

Vous devez vous reconnecter à Cyclades avant la date de fermeture des inscriptions et cliquer sur l’icône « poubelle » de l’inscription que vous souhaitez supprimer.

ATTENTION : il ne sera procédé à aucun remboursement des frais d’inscriptions pour quelque motif que ce soit.

Non. Conformément à l’arrêté du 13 février 2019 paru au BO n°26 du 27 juin 2019, la réinscription à une épreuve pour laquelle vous aviez obtenu une note lors d’une session précédente annule définitivement cette note. Il n’est plus possible de récupérer la note obtenue précédemment.

Avant la date de clôture des inscriptions vous pouvez modifier votre candidature en vous reconnectant sur votre compte Cyclades dès lors que le paiement des frais d’inscription n’a pas été effectué.

ATTENTION : Une fois le paiement des frais d’inscription effectué, plus aucune modification n’est possible.

Selon l’article 49 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, modifié par le décret n°2018-1360 du 28 décembre 2018, les candidats sont admis à s’inscrire aux épreuves du DSCG s’ils sont titulaires des titres ou diplômes suivants :

• diplôme de comptabilité et de gestion ;
• diplôme d’études comptables et financières ;
• titre ou diplôme admis en dispense du DCG (arrêté du 26 mars 2008 publié au JO du 2 avril 2008) ;
• diplôme national de master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre État membre de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Un Master délivré par un pays ne faisant pas partie de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ne permet pas l’inscription au DSCG.

Une attestation de comparabilité permet uniquement de comparer le niveau d’un diplôme étranger par rapport aux niveaux des diplômes français. Elle ne signifie pas que les diplômes sont identiques.

Seul le fait d’être titulaire de l’un des diplômes cités ci-dessus permet l’inscription au DSCG. Si ce n’est pas votre cas vous ne pouvez pas vous inscrire au DSCG.

Aucune confirmation d’inscription n’est envoyée au DCG ou au DSCG. Vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier en vous connectant sur votre espace Cyclades, à la rubrique « Mes justificatifs ».

Lorsque toutes vos pièces sont au statut « conforme » cela signifie que votre inscription est validée. Si l’une de vos pièces est non conforme, vous serez relancé par mail.

La date précise de relance ne pouvant pas être définie à l’avance, nous vous invitons à consulter régulièrement votre boîte mail (y compris les courriers indésirables).
Dans l’attente de cette notification, il est inutile de contacter le service gestionnaire, afin de permettre un traitement de l’ensemble des dossiers dans les meilleurs délais.

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur « mot de passe oublié, réinitialisation du mot de passe ».
Pour rappel, votre identifiant correspond à votre adresse mail ou prenom.nom .

Déposer à la session suivante, dans 1 an et payer en temps et en heure. Les dates de paiement des frais d’inscription sont arrêtées au niveau national et publiées au Bulletin officiel en début de session. Celles-ci sont impératives et ne sont susceptibles d’aucune dérogation, quel que soit le motif invoqué.
Conformément à la règlementation, aucun paiement ne peut ainsi être accepté après la clôture du site de paiement en ligne.
En fonction de votre prise en charge, Compta-VAE peut procéder à ce paiement.

Dans ce cas, votre relevé de notes du DCG portant la mention « admis » pourra être accepté comme pièce justificative au titre requis pour l’inscription au DSCG.

Déposer à la session suivante, dans 1 an. Les dates d’inscription sont arrêtées au niveau national et publiées au Bulletin officiel en début de session. Celles-ci sont impératives et ne sont susceptibles d’aucune dérogation, quel que soit le motif invoqué.
Conformément à la règlementation, aucune inscription ne peut ainsi être acceptée après la clôture des serveurs d’inscription. Compta-VAE vous guidera pour respecter toutes les étapes du calendrier officiel.

Déposer à la session suivante, dans 1 an. Les dates de dépôt des pièces justificatives sont arrêtées au niveau national et publiées au Bulletin officiel en début de session. Celles-ci sont impératives et ne sont susceptibles d’aucune dérogation, quel que soit le motif invoqué.
Conformément à la règlementation, aucune pièce justificative ne peut ainsi être acceptée après la clôture du site de dépôt des pièces. Compta-VAE vous guidera pour respecter toutes les obligations liées à votre VAE au DSCG.

Oui, l’inscription dans un établissement ne vaut pas inscription au diplôme. Vous devez donc vous inscrire à l’examen sur Cyclades.
Compta-VAE s’assurera de la conformité des informations déclarées lors de votre inscription et des pièces justificatives fournies.

Si vous n’êtes pas en possession de votre diplôme, une attestation de réussite définitive (date de jury faisant foi) possède la même valeur juridique et peut être acceptée comme justificatif.

Conformément à l’arrêté du 13 février 2019 paru au BO n°26 du 27 juin 2019, la réinscription à une épreuve pour laquelle vous aviez obtenu une note lors d’une session précédente annule définitivement cette note. Il n’est plus possible de récupérer la note obtenue précédemment.

Si vous ne vous êtes pas présenté à l’épreuve, vous serez noté « absent » et devrez vous y réinscrire lors d’une prochaine session.

Les titres et diplômes obtenus ou produits postérieurement à la date limite de clôture des inscriptions ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours. Quel que soit le motif, les titres et diplômes délivrés après cette date ne seront pas acceptés.

Afin de pouvoir vous inscrire ou bénéficier de dispenses à une session donnée, vous devez être titulaire de votre diplôme justifiant votre inscription ou vos dispenses au plus tard à la date limite de clôture des inscriptions. Seule la copie du diplôme ou d’une attestation de réussite définitive pourra être acceptée (date du jury de délivrance du diplôme faisant foi).

La liste des pièces justificatives à fournir est téléchargeable dans votre espace Cyclades, à la rubrique « Mes documents ». Vous ne recevrez donc pas ce document par courrier ou courriel.
Compta-VAE vous fournira une liste individualisée des pièces justificatives à fournir.

Oui, mais afin de pouvoir vous inscrire ou bénéficier de dispenses à une session donnée, vous devez être titulaire de votre diplôme justifiant votre inscription ou vos dispenses dans son intégralité au plus tard à la date limite de clôture des inscriptions.
Compta-VAE s’assurera de vos droits à dispenses.

Seuls les diplômes nationaux de masters (délivrés par les universités) mention « finance », et uniquement mention « finance », sans autre mot avant ou après finance, dispensent des épreuves 2, 6 et 7, quel que soit le domaine du master. Il ne suffit pas que le diplôme relève du domaine de la finance pour bénéficier des dispenses. Par ailleurs, les diplômes d’école de commerce possédant une mention « finance » ne donnent pas droit à dispenses d’épreuves.
Compta-VAE s’assurera de vos droits à dispenses.

Conformément à l’arrêté fixant le calendrier des inscriptions au DCG/DSCG, tout paiement des droits d’inscription est définitif. Il ne sera donc procédé à aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.

Il appartient à chaque candidat de s’informer des conditions d’accès aux épreuves avant de procéder à son inscription et de s’assurer que les documents déposés sur Cyclades sont conformes.
Compta-VAE vous fournira une liste individualisée des pièces justificatives à fournir.

Non. Les dispenses d’épreuves sont obtenues grâce à des diplômes et non grâce à une expérience professionnelle. La liste des diplômes donnant droit à dispenses d’épreuves au DSCG est fixée par l’arrêté du 14 octobre 2016 modifié paru au BOESR n° 39 du 27 octobre 2016 et l’arrêté du 25 octobre 2021 modifié paru au BOESR n° 46 du 9 décembre 2021. Ces arrêtés sont d’application stricte et limitative.

Si vous ne possédez pas de diplôme vous permettant de bénéficier d’une dispense à l’épreuve de mémoire, vous devrez obligatoirement présenter cette épreuve devant un jury. Le mémoire doit être basé sur un stage ou une activité professionnelle d’une durée d’au moins 16 semaines. Le stage (ou l’activité professionnelle servant de référence) doit être accompli auprès d’un professionnel de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes ou dans les services comptables et financiers d’une entreprise, d’une collectivité publique ou d’une association.

Si votre expérience professionnelle entre dans les critères énoncés ci-dessus vous pouvez vous baser sur celle-ci pour votre mémoire. Vous devez fournir une attestation de stage ou d’employeur afin de justifier cette activité. Vous devez faire valider votre fiche d’agrément par un enseignant chercheur de votre choix. Si vous ne connaissez pas d’enseignant-chercheur, vous devez adresser cette fiche à votre académie de gestion au plus tard avant la date limite qui sera indiquée sur le site du Siec après publication.
Compta-VAE s’assurera de vos droits à dispenses.

La liste des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves au DSCG est fixée par l’arrêté du 30 novembre 2009 paru au BO n° 45 du 3 décembre 2009.

Cet arrêté est d’application stricte et limitative. Seuls les diplômes mentionnés dans cet arrêté donnent droit à des dispenses d’épreuves.
Compta-VAE s’assurera de vos droits à dispenses.

A partir de la session 2022 du DSCG, la liste des diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves au DSCG est fixée par l’arrêté du 25 octobre 2021 modifié paru au BOESR n° 46 du 9 décembre 2021. Cet arrêté est d’application stricte et limitative.

L’arrêté du 14 octobre 2016 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves au DSCG est abrogé. Néanmoins, les candidats qui, à la date du présent arrêté, bénéficient de la dispense d’une épreuve qui n’est désormais plus en vigueur, en conservent le bénéfice à titre individuel jusqu’à la session 2023 incluse.

Toute nouvelle inscription à cette épreuve entraîne la perte définitive de la dispense. Les candidats titulaires de l’un des diplômes présents dans l’arrêté du 14 octobre 2016 peuvent donc faire valoir leurs dispenses jusqu’à la session 2023 du DSCG.

A partir de 2024, ils ne pourront plus bénéficier de dispense. A partir de 2024, seuls les diplômes mentionnés dans l’arrêté du 25 octobre 2021 donneront droit à dispenses d’épreuves.
Compta-VAE s’assurera de vos droits à dispenses.

Vous trouverez la liste des pièces justificatives à fournir pour votre inscription dans le document « Demande de pièces justificatives » disponible dans votre espace Cyclades à la rubrique « Mes documents ».

Vous devrez déposer l’intégralité de vos pièces justificatives dans votre espace Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs ».
Compta-VAE vous fournira une liste individualisée des pièces justificatives à fournir.

Vous pouvez consulter les dates d’ouverture du service d’inscription dans l’agenda du DCG et du DSCG, sur le site du SIEC.
Compta-VAE vous fournira votre calendrier pour votre parcours de VAE au DSCG.

La liste des pièces justificatives à fournir est téléchargeable dans votre espace Cyclades, à la rubrique « Mes documents ».

La date de limite de dépôt est précisée sur la liste des pièces justificatives et sur la page de dépôt. Vous devez impérativement téléverser l’ensemble de ces pièces sur la plateforme, à la rubrique « Mes justificatifs ».

Aucun envoi courrier ou courriel ne sera accepté.
Compta-VAE vous fournira votre calendrier pour votre parcours de VAE au DSCG et la liste individualisée des pièces justificatives à fournir.

Non, les notes obtenues au DGC/DSGC de l’Intec ne peuvent pas être reportées au DCG/DSCG de l’Etat. Le DGC/DSGC de l’Intec vous donne droit à des dispenses d’épreuves au DCG/DSCG de l’Etat uniquement lorsque vous êtes titulaire du diplôme dans son intégralité. Tant que ce n’est pas le cas vous ne pouvez bénéficier d’aucune dispense.

Non, vous ne pouvez plus modifier votre choix d’académie après la date de fermeture des inscriptions.

Vous pouvez vous inscrire à une épreuve pour laquelle vous bénéficiez d’une dispense. Pour cette session la note obtenue comptera dans le calcul de vos résultats. Il ne vous sera pas possible de récupérer le bénéfice de la dispense pour cette session quelle que soit la note obtenue.
Cependant, si vous obtenez une note inférieure à 10, vous pourrez, lors d’une session suivante, renoncer à cette note et récupérer le bénéfice de votre dispense d’épreuve ou vous réinscrire à cette épreuve.

Vous pouvez vous réinscrire à une épreuve à laquelle vous avez obtenu une note comprise entre 6 et 9,99.
• Pour cela, lors de votre inscription sur Cyclades, vous devez d’abord renoncer à votre ancienne note.
• A l’étape 6 « Acquis » vous devez décocher la note que vous avez obtenue précédemment. Vous pourrez alors par la suite vous inscrire à cette épreuve à l’étape 9 « Epreuves ».
Conformément à l’arrêté du 13 février 2019 paru au BO n°26 du 27 juin 2019, la réinscription à une épreuve pour laquelle vous aviez obtenu une note lors d’une session précédente annule définitivement cette note. Il ne sera alors plus possible de récupérer la note obtenue précédemment. Les notes supérieures ou égales à 10 sont elles conservées pendant 8 sessions après leur obtention.

L’inscription à toutes les UE non validées est obligatoire en VAE.

Pour rappel : les bénéfices de notes obtenues peuvent être conservés durant les 8 sessions suivant leur attribution. Au-delà les notes ne sont plus conservées.

L’inscription au DSCG s’effectue exclusivement par Internet à l’adresse suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
Vous pouvez consulter les dates d’ouverture du service d’inscription dans l’agenda du DSCG.
Compta-VAE vous guidera pour réaliser votre inscription au DSCG en VAE

Pour chaque épreuve du DSCG à laquelle vous vous inscrivez vous devez vous acquitter de 30€ de frais d’inscription. Le paiement des droits d’inscription est dématérialisé, quel que soit le lieu de résidence du candidat (France ou étranger). Il doit être effectué au plus tard avant la date limite de paiement, par carte bancaire en euro via le site d’inscription.
• Les candidats déclarés pupilles de la Nation ou titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’Etat français ou par l’Union européenne sont exemptés du paiement des frais d’inscription.
• Les candidats déclarés pupille de la Nation doivent fournir la notification de jugement les déclarant pupilles de la Nation.
• Les candidats boursiers doivent fournir l’attestation d’attribution DEFINITIVE de bourse pour la session en cours. Un avis d’attribution conditionnelle de bourse n’est pas recevable.
Compta-VAE peut, en fonction de la prise en charge, régler ce paiement.

Lors de votre inscription sur Cyclades, à l’étape 6 « Acquis » vous devez sélectionner le diplôme vous donnant droit à dispenses d’épreuves et cocher les cases des épreuves pour lesquelles vous demandez la dispense.
Compta-VAE vous guidera pour déclarer vos dispenses d’épreuves au DSCG en VAE.

Lors de votre inscription sur Cyclades, à l’étape 6 « Acquis » vous devez cocher la case « vous vous êtes déjà présenté(e) à ce diplôme lors d’une session précédente et vous n’avez pas obtenu le diplôme ; vous avez des reports de note pour bénéfices » .

Attention : vous devez reporter les notes obtenues avant 2020 en cochant la case « Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion avant 2020 » et les notes obtenues à partir de 2020 en cochant la case « Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion à partir de 2020 ».
Compta-VAE vous guidera pour déclarer vos bénéfices de notes au DSCG en VAE.

Voici le lien officiel pour tout savoir : Inscriptions – SIEC – Maison des examens

Attention : L’inscription en formation à compta-VAE ne vaut pas inscription à l’examen du DSCG, ce sont deux procédures distinctes.

Si vous êtes en formation à compta-VAE, vous devez parallèlement vous inscrire sur le site internet de votre académie pour pouvoir passer les épreuves de l’examen.

Les calendriers des différentes phases du DSCG sont déterminés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Les inscriptions au DSCG se déroulent généralement entre juillet et août.