F.A.Q

DEC

Définition du DEC

Le Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) est le troisième et dernier diplôme du cursus classique des diplômes comptables supérieurs, après le DCG et le DSCG.
Il est de niveau 7 dans la classification de l’Éducation Nationale, Grade Master, alors qu’il est BAC+8.
Il est considéré comme étant le plus élevé de tous les diplômes comptables.
Le diplôme d’expertise comptable (DEC) est un diplôme professionnel d’Etat qui permet de solliciter l’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables et d’exercer la profession d’expert-comptable.
Le DEC permet également, sous certaines conditions, de solliciter son inscription sur la liste des commissaires aux comptes (C. com., art. R. 822-1) et d’exercer la profession d’auditeur légal.
Le DEC atteste l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences permettant l’exercice de ces deux professions.

Compta-VAE saura vous accompagner dans votre VAE au DEC.

Les Formacodes attachés au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) sont :

  • 32626 : Analyse financière
  • 32663 : Comptabilité
  • 32632 : Consolidation comptable
  • 32652 : Contrôle gestion
  • 32623 : Financement entreprise

Les Secteurs d’activités attachés au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) sont :

  • M.89 : activités juridiques et comptables

Les Codes ROME attachés au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) sont :

  • M1202 – Audit et contrôle comptables et financiers
  • M1201 – Analyse et ingénierie financière
  • M1204 – Contrôle de gestion
  • M1206 – Management de groupe ou de service comptable
  • M1205 – Direction administrative et financière

Les métiers attachés au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) sont :

  • Audit et contrôle comptables et financiers
  • Analyse et ingénierie financière
  • Contrôle de gestion
  • Management de groupe ou de service comptable
  • Direction administrative et financière

La profession d’expert-comptable est une profession réglementée régie par une série de textes fondamentaux :

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable

Arrêté du 17 avril 2020 (publié au JO du 8 mai 2020) portant agrément du règlement intérieur de l’ordre

La profession de commissaire aux comptes est une profession réglementée régie par les articles L. 820-1 et suivants et D. 820-1 et suivants du Code de commerce.

Compta-VAE saura vous guider à travers les références juridiques des règlementations d’activité du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) dans votre VAE.

L’organisme certificateur du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) en France est le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, siret : 11004401300040.

Cependant pour la VAE, par arrêté VAE du 13 février 2019, art. 8, le jury national est une commission d’évaluation composée en nombre égal d’enseignants et d’experts comptables (ou diplômés d’expertise comptable ou commissaires aux comptes) désignés par le président du jury national du DEC.

En réalité l’Ordre (EC et CAC) désigne parmi les siens, bien souvent intuitu personae, des personnes en accord avec leur vision et membre de leur réseau. Les enseignants ont presque toujours double casquette, exerçant en commissariat ou en expertise comptable en parallèle (ou en principal) de leurs heures d’enseignement (universitaires le plus souvent). Ils sont presque tous membres des instances (régionales et/ou nationale) de l’Expertise ou du Commissariat au compte. Ainsi, si l’on passe de 12,5 % des candidats validant le DEC en VAE en 2021 à 3,87% en 2022, ce n’est pas tant à mon sens dû au changement de niveau et d’expérience de la centaine de candidat, que du changement de la composition du jury. Compta-VAE saura vous préparer à l’oral devant le jury de VAE au DEC. Parlez-en à Laurent. Voir Anecdotes non anecdotiques aux jurys.

Classiquement, après un parcours de formation continue ou en candidat libre, pour passer les épreuves du DEC, il faut être titulaire du DSCG et avoir acquis une pratique professionnelle de 3 ans (qui peut être réduite à 2 ans sous certaines conditions) en cabinet d’expertise comptable ou d’audit, en qualité d’expert-comptable stagiaire, sous le statut de salarié.

Le stage d’expertise comptable s’insère donc dans le cursus du diplôme d’expertise comptable. Il consiste en une immersion professionnelle doublée d’une formation dont le programme est arrêté par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Il assure une progression pédagogique sur trois cycles d’une année, permettant d’aller du savoir au savoir-faire.

L’autre voie pour obtenir le Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) est celle de la VAE et Compta-VAE saura vous y accompagner.

Le programme de formation au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) est arrêté par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Le programme de formation pour l’accompagnement à la VAE du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) de compta-VAE sera défini avec vous pour répondre à vos besoins spécifiques.

Les activités visées par le programme de formation au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) sont :

  • Production d’états financiers simples ou consolidés d’entités faisant ou non appel public à l’épargne
  • Révision des états financiers simples ou consolidés d’entités faisant ou non appel public à l’épargne
  • Audit légal des comptes d’entreprises ou d’organismes dont les états financiers font l’objet d’un contrôle légal
  • Audit contractuel des comptes
  • Conseil dans les différents domaines de la gestion dédiées en particulier à la création, à l’accompagnement, au développement, à la restructuration, à la cession/transmission ou à la dissolution des entreprises
  • Conseil en gestion financière
  • Conception ou évaluation de systèmes de contrôle interne
  • Conception et évaluation de systèmes d’information comptable et financière
  • Contrôle de gestion
  • Analyse et diagnostic managérial portant sur tout ou partie d’une entité
  • Conseil patrimonial auprès de chefs d’entreprise,
  • Assistance du chef d’entreprise dans ses relations avec les tiers et avec les administrations

Compta-VAE saura vous accompagner pour présenter vos activités au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) en VAE.

Les compétences attestées par le Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) sont :

  • Comprendre, maîtriser et respecter le cadre légal, réglementaire et déontologique de la profession comptable
  • Maîtriser le référentiel normatif de la profession
  • Participer, concevoir ou superviser des missions de révision légale et contractuelle
  • Participer, concevoir ou superviser des missions de conception ou d’évaluation du contrôle interne dans un cadre légal ou contractuel
  • Comprendre, concevoir ou évaluer le système d’information comptable d’une entité
  • Accompagner dans leurs activités les entités de tout type (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand) et de tout secteur, dans un cadre national ou international
  • Adopter une démarche d’analyse et de conseil

Compta-VAE saura vous accompagner pour faire reconnaitre vos compétences au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) en VAE.

Les modalités d’évaluation au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) consiste en des contrôles permettent de vérifier l’acquisition de l’ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme d’Expertise Comptable (DEC). Ces éléments sont appréciés par un examen terminal composé de 3 épreuves dont les modalités sont fixées dans l’arrêté du 13 février 2019 (BOESR n° 26 du 27 juin 2019) :

  1. Epreuve 1 de déontologie et réglementation professionnelle sous la forme de questions permettant d’attester de la connaissance des principes déontologiques et de conscience et responsabilité dans l’exercice professionnel
  2. Epreuve 2 de révision légale et contractuelle des comptes sous la forme de cas pratiques permettant de mobiliser des savoirs hautement spécialisés et résoudre les problèmes posés
  3. Epreuve 3 sous la forme de la rédaction d’un mémoire et de la soutenance orale permettant de conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes

Et bien sûr, le diplôme d’expertise comptable peut également être obtenu par la voie de la VAE dont les modalités sont fixées dans l’arrêté du 13 février 2019 (BOESR n° 26 du 27 juin 2019). Compta-VAE saura vous accompagner pour valider tous les blocs de compétence constitutifs du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC).

  • Comportement du professionnel dans un cadre réglementaire et déontologique défini (RNCP35043BC01) :
    • Comprendre, maîtriser et respecter le cadre légal, réglementaire et déontologique de la profession comptable
    • Maîtriser le référentiel normatif de la profession
  • Pilotage de missions comptables légales ou contractuelles (RNCP35043BC02) :
    • Participer, concevoir ou superviser des missions de révision légale et contractuelle
    • Maîtriser le référentiel normatif de la profession
    • Participer, concevoir ou superviser des missions de conception ou d’évaluation du contrôle interne dans un cadre légal ou contractuel
    • Comprendre, concevoir ou évaluer le système d’information comptable d’une entité
    • Intervenir dans des entités diverses en termes de statut (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand) ou en termes d’activité dans un cadre national ou international
    • Adopter une démarche d’analyse et de conseil
  • Communication spécialisée pour le transfert de compétences (RNCP35043BC03) :
    • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
    • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français
    • Adopter une démarche d’analyse et de conseil
    • Proposer de manière structurée un outil, une démarche, une méthodologie de nature à répondre à une problématique liée à la gestion des entreprises ou à la profession comptable

Compta-VAE saura vous accompagner pour valider tous les blocs de compétence constitutifs du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC).

En cursus classique, voici la composition des jurys au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) après un parcours de formation continue ou par candidature individuelle selon l’arrêté DEC du 13 février 2019, art. 6 :

  • le commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ou son représentant ;
  • un inspecteur général de l’éducation nationale ;
  • quatre enseignants, dont deux au moins enseignent dans un master Comptabilité, contrôle, audit (CCA), désignés sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
  • deux experts-comptables, désignés sur proposition du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
  • deux experts-comptables exerçant également les fonctions de commissaire aux comptes, désignés sur proposition de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
  • un diplômé d’expertise comptable exerçant en entreprise, sur proposition du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.

Et voici la composition des jurys au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) en VAE par arrêté VAE du 13 février 2019, art. 8 : une commission d’évaluation composée en nombre égal d’enseignants et d’experts comptables (ou diplômés d’expertise comptable ou commissaires aux comptes,) désignés par le président du jury national du DEC.

Compta-VAE saura vous accompagner pour vous présenter devant le jury de VAE au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC).

VAE du DEC

Un candidat qui dépose une demande de validation des acquis ou VAE doit pouvoir justifier , au jour du dépôt, d’une année complète d’expérience professionnelle (salarié, non-salarié ou bénévole), soit prouver environ 1607 heures. Toutes les périodes d’activités, continues, discontinues, à temps plein ou partiel pourront être cumulées.

Sont concernés :

  • tous les contrats de travail à l’exception de ceux destinés à permettre l’ostension d’un diplôme ;
  • les différents statuts dans la fonction publique ;
  • les activités en tant que travailleur indépendant ;
  • les activités bénévoles, y compris dans les associations.

Compta-VAE vous accompagnera dans toutes les étapes de votre VAE au DEC.

Il n’existe pas d’accompagnement institutionnel à la VAE. Cependant, selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : “Pour un véritable accompagnement, il convient de se diriger vers certaines écoles spécialisées ou certains coachs qui peuvent proposer ce type de prestations, à sélectionner avec soin.” Nul doute que le soin de votre sélection se portera sur l’accompagnement de Compta-VAE.

Pour l’instant c’est impossible, la demande de VAE doit obligatoirement porter sur l’ensemble du diplôme, donc sur les 3 RC. Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Si certaines épreuves ont été antérieurement validées par la voie de l’examen, la commission d’examen qui évaluera votre Livret 2 pourra en tenir compte. » Avec 12 ans d’expérience en VAE, je n’ai jamais vu un seul jury ne pas valider un diplôme, un bloc de compétence, une UE ou un RC qui avait été déjà validé préalablement. C’est la même logique qui fait que tout expert-comptable, y compris ceux proches de la retraite, qui repasserait les épreuves sur table, obtiendrait obligatoirement leurs validations. Compta-VAE saura vous accompagner sur les 3 RC.

Non, c’est rigoureusement interdit. On ne peut, au titre d’une même année civile, être inscrit au diplôme par la voie de l’examen et par la voie de la VAE. Imaginez réussir une épreuve sur table du DEC alors que le jury de VAE vous l’a refusé dans le même temps, ou l’inverse … Cela ferait désordre. Soit l’un, soit l’autre la même année donc. Mieux vaut en tout cas déposer un dossier de VAE accompagné de Compta-VAE, évidement.

Oui, juridiquement il n’existe aucune obligation à posséder tel ou tel diplôme pour entamer sa VAE au DEC. L’obtention du DEC par la VAE suppose que vous exerciez dans des conditions comparables à celles d’un expert-comptable (diversité des missions réalisées, niveau de responsabilité et d’encadrement, …). A défaut, peut-être faut-il dans un premier temps valider le DCG ou le DSCG par la VAE et non directement le DEC. En effet il existe une règle informelle présente chez tous les jurys de VAE, celle de la logique graduée d’attribution des diplômes. En clair, pas de DSCG si pas de DCG (ou de diplôme de niveau licence) obtenu avant. Pas de DEC si pas de DSCG (ou de diplôme de niveau master) obtenu préalablement. Compta-VAE pourra vous accompagner stratégiquement sur tous ces diplômes en VAE.

Juridiquement non, le principe de la VAE est de faire reconnaître les compétences acquises au cours de sa carrière. il n’existe aucune obligation à posséder tel ou tel diplôme pour entamer sa VAE au DEC. L’obtention du DEC par la VAE suppose que vous exerciez dans des conditions comparables à celles d’un expert-comptable (diversité des missions réalisées, niveau de responsabilité et d’encadrement, …).  Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Toutefois, si le candidat détient des diplômes, il en fera naturellement mention dans son dossier. » A défaut, peut-être faut-il dans un premier temps valider le DCG ou le DSCG par la VAE et non directement le DEC. En effet il existe une règle informelle présente chez tous les jurys de VAE, celle de la logique graduée d’attribution des diplômes. En clair, pas de DSCG si pas de DCG ou de diplôme de niveau licence obtenu avant, pas de DEC si pas de DSCG ou de diplôme de niveau master obtenu préalablement. Compta-VAE pourra vous accompagner stratégiquement sur tous ces diplômes en VAE.

La certification de DEC obtenue par la VAE a la même valeur que celle obtenue par la voie classique des épreuves. Il s’agit du même diplôme, il n’y a pas marqué VAE dessus. Cependant le DEC obtenue par la VAE ne donne pas droit de s’inscrire sur la liste des commissaires aux comptes de facto. Il devra remplir les conditions du stage, conformément à l’article R 822-3 du code de commerce, pour devenir commissaire aux comptes.

Lire l’article Le DEC en VAE anti-CAC ?

Non, ce n’est pas possible, hors exception d’expérience de stage. En effet, selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Le DEC permet de s’inscrire sur la liste des commissaires aux comptes à condition d’avoir rempli les conditions du stage, conformément à l’article R 822-3 du code de commerce, ce qui n’est pas le cas, par définition, des candidats à la VAE. » A charge donc du candidat titulaire du DEC en VAE de passer ensuite le stage afin de remplir les conditions de l’article R 822-3 du code de commerce pour devenir commissaire aux comptes.

Lire l’article Le DEC en VAE anti-CAC ?

La procédure de l’article 7 bis de l’ordonnance de 1945 permet à un professionnel d’obtenir le droit de s’inscrire à l’Ordre des experts-comptables, sans être titulaire du diplôme d’expertise comptable, alors que la VAE constitue une voie d’accès au diplôme d’expertise comptable en lui-même pour lequel Compta-VAE peut vous accompagner.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « La procédure de l’article 7 bis concerne des personnes ayant exercé une activité comportant l’exécution de travaux d’organisation ou de révision de comptabilité et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d’un expert-comptable particulièrement qualifié. Elles doivent avoir 40 ans révolus au moment de leur demande et justifier de quinze ans d’activité dans l’exécution de travaux d’organisation ou de révision de comptabilité, dont cinq ans au moins dans des fonctions ou missions comportant l’exercice de responsabilités importantes d’ordre administratif, financier et comptable. C’est une commission régionale, dite Commission article 7 bis qui autorise les candidats à demander leur inscription, après vérification qu’ils justifient des conditions d’accès à la profession. Une fois l’autorisation obtenue de la Commission, l’intéressé dispose d’un délai de quatre ans pour solliciter son inscription au tableau auprès du Conseil régional de l’Ordre (D. 2012-432 du 30 mars 2012, art. 95). »

Conditions VAE du DEC

Le fait de travailler en cabinet depuis un certain temps n’est pas à lui seul suffisant. 20 ans de saisie de factures TPE ne font pas un Expert-Comptable. Il faut exercer son métier dans des conditions comparables à celles d’un expert-comptable, en termes de diversité des missions, niveau de compétences, encadrement, autonomie…

Cette expérience sera rapprochée des 3 référentiels de compétences du diplôme dans votre dossier grâce à l’accompagnement de Compta-VAE.

Voici la réponse tautologique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Les compétences qui seraient celles d’un expert-comptable et d’un commissaire aux comptes en matière de déontologie, eu égard aux codes de déontologie des deux professions. »

En réalité la bonne question à poser est celle de vos activités probantes d’une déontologie conforme à celles d’un expert-comptable et d’un commissaire aux comptes. En cela aussi Compta-VAE vous accompagnera.

Aucune incompatibilité, mais je jury cherchera alors vos compétences actuelles (techniques et normatives) sur l’expertise-comptable. L’accompagnement de Compta-VAE vous aidera à les valoriser. « Le fait de s’être spécialisé au fil du temps en commissariat aux comptes n’est pas forcément un obstacle pour obtenir la dispense de l’épreuve n° 2. Toutefois, les examinateurs vont chercher à savoir si votre expérience vous a permis d’acquérir un champ de compétences suffisant en matière d’expertise comptable, sur le plan technique et normatif. » selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables.

Oui, mais il faudra faire tous les rapprochements possibles avec l’expertise comptable lors de vos présentations détaillées d’activités pour espérer la validation totale. L’accompagnement de Compta-VAE vous y aidera. Il ne faut pas oublier que c’est l’ensemble de votre expérience professionnelle qui doit vous avoir permis d’acquérir la moyenne de compétence attendue dans les 3 RC.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Oui bien sûr. C’est l’expérience professionnelle dans son ensemble qui est appréciée dans le cadre de la VAE. Pour autant, dans une telle situation, le référentiel de compétences de l’épreuve 2 fera immanquablement apparaître des manques. Toutefois, si l’expérience en expertise comptable est large, l’épreuve peut néanmoins être validée. » Heureusement que vous avez précisé ne faire que de l’audit dans la question donc.

Oui, ce que confirme le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Dans la mesure où l’expert-comptable stagiaire répond aux critères de l’arrêté du 13 février 2019 (expérience dans le domaine de la comptabilité et expérience supérieure à un an), vous pouvez engager une démarche VAE. »

Cependant il enchaine sa réponse ainsi : « Pour autant, au moment de remplir les référentiels de compétences, la possibilité de faire état d’expériences professionnelles au regard des compétences recensées sera problématique. » On dirait une paraphrase en expertise de la réplique « Toi, tu vas avoir des problèmes ! » du Service après-vente des émissions de Fred Testot et Omar Sy. Plus sérieusement, ici l’âge et l’expérience du stagiaire vont avoir un impact sur l’appréciation du jury.

Un stagiaire passé la quarantaine déjà associé du cabinet aura moins de difficulté et aucun problème de perception de sa légitimité par le jury, par rapport à un salarié dans la vingtaine.

Le jeunisme est en la défaveur du stagiaire. Il est une règle statistique que j’ai pu observer depuis 12 ans : au plus le candidat à la VAE est jeune, au moins il a de chance de valider (retournez à l’école, passez les épreuves normalement, vous êtes jeune) indépendamment de son niveau de compétence. Et a contrario, au plus le candidat à la VAE est âgé, au plus il a de chance de valider, indépendamment aussi de son niveau de compétence.

En fonction de votre situation et de votre parcours, Compta-VAE saura vous accompagner dans votre VAE au DEC.

Oui, ce que confirme le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « La demande sera sans doute considérée comme recevable au stade du Livret 1 dans la mesure où vous répondez aux critères de l’arrêté du 13 février 2020 (expérience dans le domaine de la comptabilité supérieure à un an). »

Cependant il enchaine sa réponse ainsi : «  Pour autant, au moment de remplir les référentiels de compétences, la possibilité de faire état d’expériences professionnelles au regard des compétences recensées sera problématique. » On dirait une paraphrase en expertise de la réplique « Toi, tu vas avoir des problèmes ! » du SAV des émissions (Fred Testot et Omar Sy). Plus sérieusement, ici le type d’entreprises, les postes et l’expérience du stagiaire vont avoir un impact sur l’appréciation du jury.

Le comptable du garage Ronchin de Trifoulli contre le D.A.F. de la CGA-CGM, pour l’image. Ce dernier a plus de chance que le premier, mais le RC 1 en déontologie restera problématique. Il le sera moins pour un comptable des finances publiques ou d’un EPIC.

En fonction de votre situation et de votre parcours, Compta-VAE saura vous accompagner dans votre VAE au DEC.

Procédure VAE du DEC

La procédure VAE du DEC est définie par un arrêté et une circulaire, publiés au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur (juin 2019 et mars 2020) qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.

Le DEC est-il le diplôme à viser directement ? Ne vaudrait-il pas mieux de viser le DSCG en VAE avant ? Ou un autre diplôme ? Quels sont vos motivations ? Quelles sont a priori vos chances de validation des 3 RC ? Avez-vous bien conscience du travail et du temps que cette démarche de VAE au DEC va vous demander ? Etes-vous seulement bien informé sur démarche de VAE au DEC ? Compta-VAE étudiera avec vous votre projet de validation du DEC en VAE et répondra à vos toutes vos questions préalables.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « L’obtention du DEC par la VAE n’est pas une voie de contournement et ne se résume pas à une simple formalité. La démarche VAE exige du temps et de la motivation. C’est pourquoi, avant de commencer à remplir le livret 1, il est vivement recommandé de prendre connaissance des trois livrets de compétences, afin de s’assurer que les expériences et les compétentes que l’on souhaite faire valoir correspondent globalement aux critères qui y sont recensés. »

Une VAE au DEC se déroule en 3 étapes :

  • Remplir et déposer le livret 1 (avant 31 janvier).
  • Remplir et déposer le livret 2 (avant 31 mai).
  • Passer l’entretien (1 heure) devant une commission de VAE (septembre/octobre)

Les demandes peuvent être déposées entre le 1er septembre 2023 et le 31 janvier 2024. La période est toujours la même chaque année (pour l’instant). Les livrets 1 sont à retourner dûment complétés uniquement sous format dématérialisé et en PDF (un seul et unique fichier PDF comprenant le livret 1 et les justificatifs) à l’adresse mail suivante : .

Aucune version papier ne doit être envoyée.

Compta-VAE vous accompagnera pour remplir ce livret 1 de VAE du DEC en 2024.

Le dépôt du Livret 2 peut être effectué jusqu’au 31 mai 2023 pour un entretien au titre de l’année 2023. Ce 31 mai a aussi été la date couperet en 2022, elle le sera probablement en 2024, parfaitement synchronisée avec le dernier rush de la période fiscale, parfaitement choisie par l’Ordre. Il est vrai qu’avec les Entretiens VAE au DEC prévus en Septembre – octobre 2023 (idem 2022 et ce fut début octobre), la date de dépôt ne pouvait attendre août.  Grâce à l’accompagnement au DEC de compta-VAE, vous déposerez dans les délais et selon les procédures requises.

Après avoir déposé le livret 2 avant la date couperet du 31 mai, le SIEC envoie une convocation à l’entretien qui se déroule en septembre/octobre, au maximum 15 jours avant la date prévue. Il ne faut pas attendre cette convocation toujours trop tardive pour commencer la préparation à l’oral de Compta-VAE.

Les Entretiens VAE au DEC sont prévus en Septembre – octobre 2023 (idem 2022 et ce fut début octobre). La période sera probablement identique en 2024.  Grâce à l’accompagnement au DEC de compta-VAE, vous déposerez dans les délais et selon les procédures requises.

Le Jury national se réunit début janvier, soit 3 à 4 mois après que les candidats aient passé l’oral du jury de VAE au DEC. Telles les viandes d’exception, les résultats, pourtant attribuées en octobre au plus tard à l’issue de l’oral, doivent mâturer jusqu’à l’année suivante avant d’être dégustés. Cela coïncide en réalité avec le jury national des épreuves d’aptitudes de la session de novembre et celle des candidats étrangers. Le prochain Jury national se réunira le jeudi 11 janvier 2024. Il sera certainement à la même époque en N+1. Compta-VAE vous informera des étapes et du calendrier de votre VAE au DEC en vous accompagnant afin de tenir les délais de rigueur.

La proclamation des résultats a lieu dans les jours qui suivent le jury national début janvier. Pour la VAE au DEC en 2023, ils seront communiqués le Vendredi 12 janvier 2024, soit le lendemain du jury national. Cela coïncide en réalité avec la publication des résultats aux épreuves d’aptitudes de la session de novembre et celle des candidats étrangers. Et comme les inscriptions au DEC en VAE sont closes au 31 janvier, il vous faudra donc réagir rapidement et positivement en cas d’échec ou de validation partielle. Compta-VAE vous y accompagnera afin de tenir les délais de rigueur.

Livret 1

C’est le livret administratif de recevabilité à la VAE du DEC. Le Livret 1 de recevabilité au DEC est spécifique à ce diplôme et à lui seul. Il est déposé auprès de l’organisme certificateur selon ses conditions.

Le livret 1 permet au certificateur (organisme qui délivre le diplôme) de juger l’expérience professionnelle du candidat et de vérifier la corrélation entre celle-ci et le diplôme visé.

Dans le livret 1, vous fournissez des informations sur votre expérience, notamment professionnelle. À partir de ces informations et des pièces justificatives fournies, les services académiques vérifient que votre expérience vous ouvre le droit à la VAE et que votre demande est recevable.

Compta-VAE saura vous accompagner dans votre VAE au DEC.

Le livret 1 se compose de 5 fiches.
Chaque fiche comporte un questionnaire auquel vous devez obligatoirement répondre.
Chaque fiche correspond à une rubrique particulière de votre demande VAE :

  • Informations générales sur le candidat (fiche 1)
  • Vos diplômes, titres, certificats et attestations (fiche 2)
  • Informations concernant l’expérience du candidat en rapport avec le DEC (fiche 3)
  • Principales activités pour chaque emploi ou fonction occupé (fiche 4)
  • Description des situations professionnelles vécues (fiche 5)

Compta-VAE saura vous accompagner dans votre VAE au DEC.

Sources au 01 01 2023 pour le DEC :
http://Validation des acquis de l’expérience du diplôme d’expertise comptable (VAE du DEC) – Documentation – Maison des examens – Service Interacadémique des Examens et Concours – Créteil, Paris et Versailles (education.fr)

Il vous appartient d’accorder la plus grande attention à la qualité des informations que vous produisez. Vous pouvez ajouter des lignes aux tableaux des fiches, si nécessaire. N’oubliez aucune information.
Tout dossier incomplet est rejeté et retourné au demandeur. Pas d’erreur ! Alors

Compta-VAE vous accompagnera pour recevoir votre recevabilité au DEC.

Sources au 01 01 2023 pour le DEC :

http://Validation des acquis de l’expérience du diplôme d’expertise comptable (VAE du DEC) – Documentation – Maison des examens – Service Interacadémique des Examens et Concours – Créteil, Paris et Versailles (education.fr)

Les documents à fournir sont précisés par la circulaire de février 2020. Il s’agit principalement des documents justifiant de la nature et de la durée des activités, avec une présentation générale des emplois occupés.
Attention : Les documents justificatifs fournis ne doivent pas faire doublon. Ainsi par exemple, si vous présentez une attestation de l’employeur au titre d’un poste occupé entre 2015 et 2020, il est inutile de mettre également dans le dossier la copie des bulletins de salaires de 2015 à 2020 ou encore, la copie du contrat de travail. Il s’agit d’apprécier la simple recevabilité de la demande.

Compta-VAE vous accompagnera pour recevoir votre recevabilité au DEC.

Vous devez produire des documents preuves à l’appui de vos déclarations. Ces justificatifs peuvent être de nature très différente. Ils font l’objet d’un examen attentif de la part du service interacadémique. Voici la liste des justificatifs à produire au Livret 1 de VAE du DEC :

  • Un curriculum vitae ;
  • Pour justifier de votre identité : photocopie de votre carte d’identité, recto-verso, ou de votre passeport ou de votre carte de séjour en cours de validité ;
  • Pour justifier de vos diplômes et de vos acquis déjà validés : photocopie de vos diplômes, des attestations d’unités ou de dispenses d’épreuves, des notifications de décision de VAE ;
  • Pour justifier de vos formations : attestations de stage ou de formation ;
  • Pour justifier de la durée de vos activités en rapport avec le diplôme postulé :
  • Pour vos emplois ou activités salariés :
    – Un certificat de travail ou une attestation d’emploi
    – Ou des bulletins de salaires (les bulletins récapitulatifs annuels suffisent)
    – Ou le dernier bulletin de salaire en votre possession, si celui-ci mentionne la date d’embauche
    – Ou si vous êtes gérant salarié de société, la déclaration fiscale 2031
  • Pour les activités non salariées : Attestation obtenue auprès d’un organisme habilité, ainsi que les justificatifs de la durée de ces activités (Registre du Commerce ou des Sociétés, Registre des Métiers, URSSAF ou tout autre document pouvant attester de votre activité : déclaration fiscale 2035 et son annexe ou déclaration 2342 ; le cas échéant un extrait K bis).
  • Vous êtes gérant non salarié de société : Déclaration fiscale 2065
  • Pour les activités bénévoles : Justificatifs d’emploi en tant que bénévole (attestation délivrée par deux responsables de l’association ayant pouvoir de signature). Si l’association n’existe plus, toute pièce justifiant de votre activité (déclaration de l’association en préfecture, témoignages d’usagers…).

Remarques :

  • Les justificatifs rédigés dans une langue autre que le français doivent être accompagnés d’une traduction assurée par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.
  • dans le cadre du livret 1, il est inutile de multiplier les pièces justificatives ou de fournir des documents volumineux (contrats de travail, plaquettes de présentation, programmes de formation, extraits de dossiers, … etc.) ; de simples certificats de travail ou attestations sont suffisants.

Compta-VAE vous accompagnera pour recevoir votre recevabilité au DEC.

Numérotez vos justificatifs et reportez ce numéro sur la page du Livret 1 correspondante et classez-les dans le Livret 1 Justificatifs qui se trouve en fin de formulaire. Les justificatifs seront scannés et présentés dans un unique et même sens de lecture.
ATTENTION : le service interacadémique se réserve le droit de vous demander de produire les documents originaux (article R. 113-6 du code des relations entre le public et l’administration) ;

Compta-VAE vous accompagnera pour présenter vos justificatifs au livret 1 de VAE du DEC.

Les demandes peuvent être déposées entre le 1er septembre 2023 et le 31 janvier 2024. La période est toujours la même chaque année (pour l’instant). Le 31 janvier est le dernier jour possible d’envoi, mais les demandes étant instruites au fil de l’eau, il est recommandé de ne pas attendre la date butoir pour transmettre son dossier. Vous n’êtes pas à l’abri d’un serveur engorgé ou d’une boite mail saturée le dernier jour …

Compta-VAE vous accompagnera pour remplir et déposer votre livret 1 de VAE du DEC.

Les livrets 1 sont à retourner dûment complétés uniquement sous format dématérialisé et en PDF (un seul et unique fichier PDF comprenant le livret 1 et les justificatifs) d’un poids inférieur à 8 Mo au total, à l’adresse mail suivante :

Aucune version papier ne doit être envoyée.
Pas de lien de cloud.
Pas d’écriture manuscrite sur le fichier.
Aucun lien de téléchargement ne sera accepté.
Aucune version papier ne doit être adressée au service interacadémique. Elle ne sera pas prise en compte.
Pas de fichier ZIP, RAR ou autre compression.
Tout dossier incomplet sera rejeté.

Compta-VAE vous accompagnera pour remplir et déposer votre livret 1 de VAE du DEC.

Le service inter-académique des examens et concours dispose d’un délai de deux mois pour instruire la demande de recevabilité.

Livret 2

Voici le lien de Compta-VAE pour télécharger directement votre livret 2 :
livret 2 et référentiels de compétence (dépôt du 01/02/2024 au 31/05/2024) :
• Livret2_V2022.docx (.DOCX, 150Ko)
Compta-VAE vous guide et vous accompagne dans votre VAE au DEC aussi en vous fournissant les documents officiels et les supports pédagogiques.

Les livrets 2 et les référentiels de compétences sont aussi à télécharger sur le site du SIEC :

Tous documents permettant d’attester des compétences recensées dans les référentiels de compétences sont à joindre. Nous sélectionnerons ensemble toutes vos pièces au livret 2 et aux 3 RC dans le cadre de notre accompagnement à la VAE au DEC de Compta-VAE.
Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « le livret 2 ne doit comporter que les éléments permettant de valider les compétences acquises. Un bulletin de salaire permet d’identifier le poste occupé, ainsi que le niveau de rémunération correspondant.
« Il faut garder à l’esprit que les documents présents dans le livret 2 sont des documents qui doivent permettre de vérifier les compétences acquises et il faut veiller à ne pas générer une inflation inutile du livret 2. »
« Sont en revanche inutiles en ce qu’ils ne permettent pas de justifier des compétences acquises :

  • les documents généraux relatifs à la profession tels que référentiel normatif, textes réglementaires
  • les documents généraux relatifs au cabinet tels que la plaquette du cabinet
  • les documents purement administratifs, tels que les fiches de salaires ou un relevé retraite »

« En revanche, il est recommandé d’insérer dans le Livret 2 les documents, études, rapports qui ont pu être rédigés dans le cadre professionnel. »

 

Compta-VAE saura vous accompagner dans votre VAE au DEC.

Non ! « Non, surtout pas ! Ce serait un exercice chronophage et inutile. La VAE ne consiste en effet pas à faire comme si on passait les épreuves du diplôme. En revanche, il faut regarder si dans le cadre de votre expérience professionnelle, vous n’avez pas été amené(e) à rédiger une étude pour un client ou pour le cabinet et qui pourrait s’apparenter à un mémoire. », selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables. Je ne relèverai pas l’inclusif « amené(e) » du Cnoec, mais confirme que nous devrons sélectionner ensemble toutes vos pièces au RC 3 dans le cadre de l’accompagnement à la VAE au DEC de Compta-VAE.

Le jury n’attend pas spécifiquement de « travaux d’études ».

Bien des documents peuvent être pertinents à mettre, d’autres inutiles. Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables :

« Il n’est pas attendu précisément des travaux d’études. Les examinateurs vont chercher à apprécier, à la lecture du livret 2 puis lors de l’entretien, si votre expérience vous a permis d’acquérir une compétence en matière de conceptualisation et de rédaction de documents substantiels, ayant trait à différentes questions de gestion au sens large. L’objectif est de cerner si vous êtes capable d’analyser et de résoudre une question liée à une ou à plusieurs disciplines relevant de l’exercice professionnel. »

Nous sélectionnerons ensemble toutes vos pièces au RC 3 dans le cadre de l’accompagnement à la VAE au DEC de Compta-VAE.

Bien des documents peuvent être pertinents à mettre, certains sont obligatoires, d’autres inutiles.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables :

« Le Livret 2 doit comporter un certain nombre de documents généraux sur le candidat et son parcours (CV, diplômes…), mais surtout le référentiel de compétences pour chacune des trois épreuves du diplôme avec les justificatifs correspondants. »

Nous sélectionnerons ensemble toutes vos pièces au livret 2 et aux 3 RC dans le cadre de notre accompagnement à la VAE au DEC de Compta-VAE.

Bien des documents peuvent être pertinents à mettre, certains sont obligatoires, d’autres inutiles.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables :

« Le Livret 2 doit comporter un certain nombre de documents généraux sur le candidat et son parcours (CV, diplômes…), mais surtout le référentiel de compétences pour chacune des trois épreuves du diplôme avec les justificatifs correspondants. »

Nous sélectionnerons ensemble toutes vos pièces au livret 2 et aux 3 RC dans le cadre de l’accompagnement à la VAE au DEC de Compta-VAE.

Totalement inutile.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables :

« Non, le livret 2 doit permettre aux examinateurs de vérifier les compétences que vous avez acquises. La documentation professionnelle n’est pas un élément qui permet de les valider. »

Nous sélectionnerons ensemble toutes vos pièces au livret 2 dans le cadre de l’accompagnement à la VAE au DEC de Compta-VAE.

Totalement inutile, sauf exception pour 1 bulletin de salaire par expérience qui serait probant aux yeux du jury.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables :

« Non, le livret 2 ne doit comporter que les éléments permettant de valider les compétences acquises. Un bulletin de salaire permet d’identifier le poste occupé, ainsi que le niveau de rémunération correspondant. Il n’est pas nécessaire de tous les reprendre. Il faut garder à l’esprit que les documents présents dans le livret 2 sont des documents qui doivent permettre de vérifier les compétences acquises et il faut veiller à ne pas générer une inflation inutile du livret 2. »

Ainsi si vous lisez entre les lignes, un bulletin « Directeur d’agence » à plus de 5000 démontrerait vos compétences… Aux yeux de certains.

Nous sélectionnerons ensemble toutes vos pièces au livret 2 dans le cadre de notre accompagnement à la VAE au DEC de Compta-VAE.

Le livret 2 et les 3 référentiels de compétences doivent être adressés dûment complétés et sous format dématérialisé sur 3 clés USB exclusivement, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Maison des Examens – SIEC
Bureau DES 1 – DEC (VAE)
7 rue Ernest Renan
94749 – ARCUEIL Cedex
Aucune version papier ne doit être envoyée.
La clef USB contiendra un dossier nommé Livret 2 NOM Prénom qui comprendra :
• en 1 : votre cv synthétique reprenant le parcours de formation et la liste non détaillée des expériences avec le nom de l’entreprise ou du cabinet, intitulé du poste, périodes et durées.
• en 2 : le livret 2 dûment complété
• en 3 : la décision de recevabilité du livret 1
• en 4 : les relevés de notes au DEC le cas échéant
• en 5 : les 3 référentiels de compétences (RC) complétés, pour chacune des épreuves
• un dossier pour chaque expérience professionnelle recensée dans le tableau des expériences professionnelles et numérotées 1, 2, 3 etc…

Compta-VAE vous accompagnera pour remplir et déposer votre livret 2 de VAE du DEC.

Après avoir déposé le livret 2 avant la date couperet du 31 mai, le SIEC envoie une convocation à l’entretien qui se déroule en septembre/octobre, au maximum 15 jours avant la date prévue. Il ne faut pas attendre cette convocation toujours trop tardive pour commencer la préparation à l’oral de Compta-VAE.

L’oral du DEC

Très bien grâce à notre préparation à l’oral. L’entretien avec la commission d’examen dure moins d’une heure.
Le jury vous laissera un temps de présentation de 20 minutes.Nous la préparerons avec parcimonie. Le jury vous posera ensuite ses questions … Que nous anticiperons avec réponses aussi, dans le cadre de la préparation à l’oral de Compta-VAE.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables :
« Au cours de cet entretien, le candidat présente son dossier et répond aux questions des membres du jury. Il ne s’agit en aucun cas d’un oral de connaissances, mais d’un entretien visant à apporter des compléments d’information ou des précisions sur certains aspects des expériences professionnelles dont le candidat se prévaut. »
« Il a pour objectif d’apprécier l’adéquation entre l’ensemble des acquis du candidat et les exigences du DEC. Il permet au candidat de compléter ou d’expliciter les informations qu’il a fournies dans son dossier et ne constitue en aucun cas une interrogation orale sur les connaissances (art. 9 de l’arrêté du 13 février 2019). »

Très bien grâce à notre préparation à l’oral. L’entretien avec la commission d’examen dure moins d’une heure. Le jury vous laissera un temps de présentation de 20 minutes. Nous la préparerons avec parcimonie. Le jury vous posera ensuite ses questions … Que nous anticiperons avec réponses aussi, dans le cadre de la préparation à l’oral de Compta-VAE.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables :
« Il a pour objectif d’apprécier l’adéquation entre l’ensemble des acquis du candidat et les exigences du DEC. Il permet au candidat de compléter ou d’expliciter les informations qu’il a fournies dans son dossier et ne constitue en aucun cas une interrogation orale sur les connaissances (art. 9 de l’arrêté du 13 février 2019). »
« Au cours de cet entretien, le candidat présente son dossier et répond aux questions des membres du jury. Il ne s’agit en aucun cas d’un oral de connaissances, mais d’un entretien visant à apporter des compléments d’information ou des précisions sur certains aspects des expériences professionnelles dont le candidat se prévaut. »

La commission d’examen est composée, en nombre égal, d’enseignants et d’experts- comptables (ou diplômés d’expertise comptable ou commissaires aux comptes), désignés par le président du jury national du DEC. En réalité l’Ordre désigne parmi les siens, bien souvent intuitu personae, des personnalités en accord avec leur vision et membre de leur réseau. Les enseignants ont presque toujours double casquette, exerçant en commissariat ou en expertise comptable en parallèle (ou en principal) de leurs heures d’enseignement (universitaires le plus souvent). Ils sont presque tous membres des instances (régionales et/ou nationale) de l’Expertise ou du Commissariat au compte. Ainsi, si l’on passe de 12,5 % des candidats validant le DEC en VAE en 2021 à 3,87% en 2022, ce n’est pas tant à mon sens dû au changement de niveau et d’expérience de la centaine de candidat, que du changement de la composition du jury.

Compta-VAE saura vous préparer à l’oral devant le jury de VAE au DEC.

Voir Anecdotes non anecdotiques aux jurys.

« Absolument pas. », selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables. « La démarche VAE suit une procédure distincte de celle des épreuves. Il n’y a donc aucun mémoire à produire. » Et pourtant nous ferons bel et bien une rédaction spécifique pour l’entretien de VAE au DEC, dans le cadre de la préparation à l’oral de Compta-VAE.

« Non, certainement pas. », selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables.
« L’entretien est simplement destiné à éclairer les membres de la commission d’examen sur certains points mentionnés dans le dossier et sur lesquels les examinateurs aimeraient avoir des précisions. Le fait de répondre correctement ne préjuge en rien de la validation du diplôme. »
C’est pas faux, dirait Karadoc. Ce n’est pas par ce que vous répondez correctement à toutes les questions du jury que vous avez l’expérience suffisante ou le niveau de compétence attendu ou requis, cela est vrai. Et quand bien même, que les membres veuillent bien vous accueillir en leur sein confraternel, plutôt qu’un autre qui ne saurait répondre, c’est pas faux non plus. Cette situation peut en tout cas laisser plus à espérer que l’inverse. Grâce à notre accompagnement, vous connaissant et connaissant votre dossier, Compta-VAE pourra vous répondre.

Réponse du Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « La procédure de VAE étant totalement dématérialisée, tous les dossiers des candidats sont numériquement transmis aux examinateurs. Compte tenu du volume important de chaque dossier, les examinateurs ont pour habitude de constituer une fiche sur chaque candidat qu’ils remplissent au fur et à mesure de l’examen de votre dossier et qu’ils complètent ensuite, lors de l’entretien. »

Qu’ils prennent notes et saisissent ne doit pas vous déstabiliser, clairement, c’est même normal. Qu’ils soient sur leurs téléphones, papotent, baillent aux corneilles, doit au contraire vous faire réagir. Captez leur attention ! L’entrainement à l’oral de Compta-VAE vous y préparera aussi.

Totalement inutile.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables :

« Non, le livret 2 doit permettre aux examinateurs de vérifier les compétences que vous avez acquises. La documentation professionnelle n’est pas un élément qui permet de les valider. »

Nous sélectionnerons ensemble toutes vos pièces au livret 2 dans le cadre de l’accompagnement à la VAE au DEC de Compta-VAE.

Totalement inutile, sauf exception pour 1 bulletin de salaire par expérience qui serait probant aux yeux du jury.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables :

« Non, le livret 2 ne doit comporter que les éléments permettant de valider les compétences acquises. Un bulletin de salaire permet d’identifier le poste occupé, ainsi que le niveau de rémunération correspondant. Il n’est pas nécessaire de tous les reprendre. Il faut garder à l’esprit que les documents présents dans le livret 2 sont des documents qui doivent permettre de vérifier les compétences acquises et il faut veiller à ne pas générer une inflation inutile du livret 2. »

Ainsi si vous lisez entre les lignes, un bulletin « Directeur d’agence » à plus de 5000 démontrerait vos compétences… Aux yeux de certains.

Nous sélectionnerons ensemble toutes vos pièces au livret 2 dans le cadre de notre accompagnement à la VAE au DEC de Compta-VAE.

Le livret 2 et les 3 référentiels de compétences doivent être adressés dûment complétés et sous format dématérialisé sur 3 clés USB exclusivement, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Maison des Examens – SIEC
Bureau DES 1 – DEC (VAE)
7 rue Ernest Renan
94749 – ARCUEIL Cedex
Aucune version papier ne doit être envoyée.
La clef USB contiendra un dossier nommé Livret 2 NOM Prénom qui comprendra :
• en 1 : votre cv synthétique reprenant le parcours de formation et la liste non détaillée des expériences avec le nom de l’entreprise ou du cabinet, intitulé du poste, périodes et durées.
• en 2 : le livret 2 dûment complété
• en 3 : la décision de recevabilité du livret 1
• en 4 : les relevés de notes au DEC le cas échéant
• en 5 : les 3 référentiels de compétences (RC) complétés, pour chacune des épreuves
• un dossier pour chaque expérience professionnelle recensée dans le tableau des expériences professionnelles et numérotées 1, 2, 3 etc…

Compta-VAE vous accompagnera pour remplir et déposer votre livret 2 de VAE du DEC.

Après avoir déposé le livret 2 avant la date couperet du 31 mai, le SIEC envoie une convocation à l’entretien qui se déroule en septembre/octobre, au maximum 15 jours avant la date prévue. Il ne faut pas attendre cette convocation toujours trop tardive pour commencer la préparation à l’oral de Compta-VAE.

En cas de validation partielle du DEC

En règle générale, deux possibilités s’offrent au candidat qui n’a pas validé les 3 épreuves du DEC par la VAE :

  • S’inscrire aux épreuves qu’il n’a pas validées et passer l’examen
  • Déposer à nouveau votre Livret 2 à l’identique, ou un livret 2 enrichi grâce à l’accompagnement de Compta-VAE.

Voir Anecdotes non anecdotiques aux jurys.

La demande de VAE porte obligatoirement sur l’ensemble du diplôme. Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Néanmoins, si vous avez validé certaines épreuves par la voie de l’examen, la commission d’examen qui évalue votre Livret 2 pourra en tenir compte. » Avec 12 ans d’expérience en VAE, je n’ai jamais vu un seul jury ne pas valider un diplôme, un bloc de compétence, une UE ou un RC qui avait été déjà validé préalablement. C’est la même logique qui fait que tout expert-comptable, y compris ceux proches de la retraite, qui repasserait les épreuves sur table, obtiendrait obligatoirement leurs validations.

Evidement. Compta-VAE saura vous accompagner sur les 3 RC.

Ce n’est qu’une recommandation qui est d’ailleurs faite systématiquement à tous les candidats que n’ont pas validé le diplôme. Vous êtes libre et totalement en droit de déposer à nouveau votre Livret 2 à l’identique, ou un livret 2 enrichi grâce à l’accompagnement de Compta-VAE.

Voir Anecdotes non anecdotiques aux jurys.

Le candidat à la VAE qui passe les épreuves non validées se trouve dans une situation hybride :

  • Comme les autres candidats qui passent les épreuves par la voie classique :
    – Il s’inscrit aux épreuves sur le site du SIEC selon les mêmes modalités et dans le même calendrier
    – Il compose dans les mêmes conditions (même lieu, mêmes dates, mêmes sujets…)
  • Contrairement aux candidats qui passent les épreuves par la voie classique, le candidat se situant dans la procédure VAE n’obtient pas une note à l’épreuve mais une décision de validation/non validation. Il en résulte que ni le dispositif de compensation des notes, ni le délai de report des notes sur huit sessions ne lui sont applicables.
    Alors choisir la voie de l’examen n’est peut-être pas la meilleure solution, plutôt que de redéposer un livret 2 enrichi grâce à l’accompagnement de compta-VAE.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Lorsqu’un candidat obtient les épreuves 1 et 2 par la VAE, il doit rédiger et soutenir un mémoire pour obtenir le DEC. Dans ce cas, il est soumis à la procédure d’agrément de son sujet de mémoire, comme les autres candidats. » Cette réponse du Conseil national de l’ordre des experts-comptables est juridiquement fausse lorsqu’il écrit « il doit rédiger et soutenir un mémoire pour obtenir le DEC ».
Cependant cette affirmation est dénuée de toute base légale à notre connaissance. En effet, nous n’avons trouvé nulle part une quelconque obligation juridique à passer le RC3 en voie classique après une validation des RC1 et 2 en VAE. Le candidat a d’après nous droit de redéposer son dossier en VAE pour valider le RC 3. C’est d’ailleurs le cas d’un de nos stagiaires en 2023 qui bénéficie de l’accompagnement de Compta-VAE.

Voici la réponse du Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « En réalité, tout dépend de la date à laquelle vous avez passé et validé cette épreuve. Si vous avez passé cette épreuve il y a plus d’une dizaine d’années, la réglementation professionnelle et la déontologie ont depuis considérablement évolué, tant dans le domaine de l’expertise comptable que du commissariat aux comptes. Il n’est donc pas anormal que la commission d’examen considère que cette expérience est trop ancienne et en décalage avec l’actuel référentiel de compétences. Ajoutons que, jusqu’en 2010, la déontologie et la réglementation professionnelle était fondue dans une épreuve plus large d’entretien qui abordait des thématiques totalement étrangères à la déontologie et à la réglementation professionnelle. »
Si cette question est théorique, avec 12 ans d’expérience en VAE, je répondrais que n’ai jamais vu un seul jury ne pas valider un diplôme, un bloc de compétence, une UE ou un RC qui avait été déjà validé préalablement. C’est la même logique qui fait que tout expert-comptable, y compris ceux proches de la retraite, qui repasserait les épreuves sur table, obtiendrait obligatoirement leurs validations.
Si cette question est pratique, car cela serait arrivé à un candidat, je répondrais que le jury n’avait probablement même pas vu que cette épreuve avait été précédemment validée, donc que vous n’avez pas bénéficié de l’accompagnement de Compta-VAE. Et à reprendre la logique de la réponse donnée par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables, je dirais que si vous expert-comptable avez passé cette épreuve il y a plus d’une dizaine d’années, la réglementation professionnelle et la déontologie ont depuis considérablement évolué, tant dans le domaine de l’expertise comptable que du commissariat aux comptes. Il n’est donc pas anormal que la commission d’examen considère que cette expérience est trop ancienne et en décalage avec l’actuel référentiel de compétences. Ajoutons que, jusqu’en 2010, la déontologie et la réglementation professionnelle était fondue dans une épreuve plus large d’entretien qui abordait des thématiques totalement étrangères à la déontologie et à la réglementation professionnelle. Les experts-comptables d’avant 2010 devraient-ils repasser cette épreuve pour conserver leur diplôme ?

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « L’obtention du DEC par la VAE suppose que vous exerciez dans des conditions comparables à celles d’un expert-comptable : diversité des missions réalisées, niveau de responsabilité, d’encadrement, … Votre expérience sur le plan technique peut être relativement importante, mais dans une démarche de VAE, les examinateurs cherchent à voir si vous avez acquis au cours de votre parcours, un savoir-faire et un savoir-être sur le plan normatif qui vous permettrait d’avoir la stature d’un expert-comptable. »
La diversité des missions réalisées, le niveau de responsabilité, d’encadrement, jouent en effet. L’absence d’un savoir-être normatif de la stature d’un expert-comptable, est aussi une réponse plausible, sauf à avoir bénéficié d’un entrainement intensif à l’oral avec Compta-VAE.

Voir Anecdotes non anecdotiques aux jurys.

Là, vous n’avez pas été accompagné par compta-VAE, car jamais je ne garantis aucune validation. Et sur ce cas, je ne pourrais pas répondre a priori sans connaitre votre dossier et vous-même. Il est temps de bénéficier de l’accompagnement de Compta-VAE. Voir Anecdotes non anecdotiques aux jurys.

Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Contrairement à ce qui se passe pour le DCG et le DSCG, il n’existe pas au niveau des Académies (DAVA) de procédure d’accompagnement au DEC par la VAE. Certains candidats ont donc recours à des coachs privés qui vendent un accompagnement à l’élaboration du livret 2. Il faut être prudent sur ce point et s’assurer que le coach choisi maîtrise la réglementation, les attendus et le fonctionnement de la VAE qui est une procédure spécifique qui a ses règles propres, en rien comparable avec la voie classique de l’examen. » Donc choisir Compta-VAE et vous n’aurez pas cette question.

En cas d’échec à la VAE au DEC

Pour pouvoir s’inscrire aux épreuves classiques, il faut remplir la condition d’inscription aux épreuves du DEC, c’est-à-dire avoir une attestation de fin de stage en cours de validité.
Donc choisir la voie de l’examen n’est peut-être pas la meilleure solution, plutôt que de redéposer un livret 2 enrichi grâce à l’accompagnement de compta-VAE.

Voir Anecdotes non anecdotiques aux jurys.

Non, vous n’avez pas à refaire un livret 1. Il convient de reprendre votre livret 2, de l’actualiser et de l’enrichir grâce à l’accompagnement de Compta-VAE.

Oui, vous êtes libre et totalement en droit de déposer à nouveau votre Livret 2 à l’identique, ou un livret 2 enrichi grâce à l’accompagnement de Compta-VAE.

Voir Anecdotes non anecdotiques aux jurys.

Les résultats du DEC en VAE

Aucune réelle. Selon le Conseil national de l’ordre des experts-comptables : « Les décisions rendues en matière de VAE sont prises par un jury qui décide souverainement. Ces décisions ne sont donc pas susceptibles d’un recours. » Vous pouvez redéposer une demande de VAE au DEC dans les quelques jours qui suivent la proclamation des résultats. En effet, ils sont communiqués début/mi janvier (Vendredi 12 janvier 2024) et les inscriptions sont closes au 31 janvier. Il faut donc réagir rapidement et positivement.

Compta-VAE vous y accompagnera.

Pour la session 2020, 5 candidats ont validé le DEC sur les quelques dossiers déposés.

Pour la session 2021, 104 entretiens ont été réalisés :

  • 12,5 % des candidats ont validé le DEC
  • 28,85% ont validé une seule épreuve
  • 26,92% ont validé deux épreuves
  • 31,73% n’ont validé aucune épreuve

Pour la session 2022, 129 entretiens ont été réalisés :

  • 3,87% ont validé le DEC
  • 24,04% ont validé une seule épreuve
  • 29,45% ont validé 2 épreuves
  • 42,64% n’ont validé aucune épreuve
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